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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
69e60296cdc6046d47e33476
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
Son siège social est situé [Adresse 2] MAIXENT [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
Rappelle qu'en application de l'article L. 641-9 II du code de commerce, lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b2accdc6046d479ae809
27 janvier 2026
Cependant, la société est de nouveau en état de cessation des paiements, du fait notamment des cotisations sociales impayées depuis le mois de juin 2025 et des salaires partiellement réglés sur le mois
Chambre 2-4
69d8510acdc6046d47b57a29
28 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28/01/2026.
Trib. de Commerce
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6 mai 2026
18/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social
6a0c529acdc6046d472f4454
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS SPL a son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]) 85150 Les Achards, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
fixé à 20 000 € ; le siège social de la SAS OLAK se situera [Adresse 1].
69fc6fd6cdc6046d47e981bf
LE TRIBUNAL A la date du 28/04/2026, Monsieur [G] [X] muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur [Q] [L], représentant légal de la société SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL a effectué une déclaration
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
Désigne Monsieur [G] [O], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2eb68cdc6046d476dd905
8 juillet 2025
CONSTATE l'état de cessation des paiements de la société LRJG SERVICES SARL, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société : LRJG SERVICES SARL Immatriculé(e) au RCS de [Localité
69b2ebabcdc6046d476ddd78
DESIGNE Monsieur [B] [S], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ec1dcdc6046d476de49f
DESIGNE Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7c8c3cdc6046d47490f88
LE TRIBUNAL A la date du 26/06/2025, Maître Sandy HARANT, avocat, muni d'un pouvoir agissant pour la société WE HOLDING (SARL) prise en la personne de Madame [D] [F] [T], président de la société SweetySalty
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