Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Frédéric Geoffroy, M.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Michel PASTURAL, Juges.

Thierry PETIT et MME Emmanuelle MENKE, (Mme MENKE Emmanuelle étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Le Tribunal a entendu la défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, seule comparante, en ses explications, clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le

été payés, au jour où le juge commissaire statue.

BOSSY, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire du présent jugement.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, Mme Corinne BERENGUER, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Sur la recevabilité de la demande La société SPEED CAR 35 n'était pas présente ni représentée à l'audience du 26 juin 2025.

déclaré incompétent pour juger du taux de TVA applicable et a renvoyé les parties devant le juge du fond sur ce point, * l'assignation porte la mention « Assignation au fond », et porte en son sein plusieurs

, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé.

Le Président d'audience donne lecture du rapport du Juge commissaire.

François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN M.

Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition Conformément à l'article 125 du code de procédure civile, le juge est tenu de relever d'office l'expiration du délaid'opposition, après avoir,

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 octobre 2024, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Monsieur Luc MINGUET, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012740 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » (Article 472 du CPC) ; « Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible