CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a802cdc6046d47adb50a
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F758 Numéro de Procédure collective : 2026RJ266 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11ab4fcdc6046d47adec29
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F898 Numéro de Procédure collective : 2026RJ274 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11ab70cdc6046d47adee76
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F900 Numéro de Procédure collective : 2026RJ271 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a719cdc6046d47ada6c1
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F737 Numéro de Procédure collective : 2026RJ273 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a79ecdc6046d47adaee6
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F754 Numéro de Procédure collective : 2026RJ269 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a824cdc6046d47adb74a
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2026RJ260 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a850cdc6046d47adba28
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F760 Numéro de Procédure collective : 2026RJ249 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a893cdc6046d47adbff0
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F822 Numéro de Procédure collective : 2026RJ248 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F731 Numéro de Procédure collective : 2026RJ264 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a95ecdc6046d47adcce5
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F831 Numéro de Procédure collective : 2026RJ250 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F897 Numéro de Procédure collective : 2026RJ247 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00310 SAS
6a11a6c3cdc6046d47ada110
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F733 Numéro de Procédure collective : 2026RJ267 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
MERCREDI
69ef4adacdc6046d47b498bd
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05552 GREFFE N° 2025J01413 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MWHEEL MOBILITY SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
69f7e56acdc6046d47809a38
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F645 Numéro de Procédure collective : 2026RJ200 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11aa59cdc6046d47addd10
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F889 Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11a9f5cdc6046d47add653
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F886 Numéro de Procédure collective : 2026RJ244 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
6a11aa38cdc6046d47addad6
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F888 Numéro de Procédure collective : 2026RJ253 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
REFERE
69dfbe80cdc6046d4757f5f7
19 février 2026
Yves CHARON, Président du tribunal de commerce, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
Page 48 sur 806
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.