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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048153cdc6046d4798101d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

événementielle, cupcakerie, biscuiterie, atelier culinaire, espace dégustation, traiteur, animation événementielle, enseignement, activité ambulante, vente de produits et matériels dédiés à la pâtisserie créative

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La modification de l'objet social n'emporte pas la création d'une nouvelle personne morale.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS BG NACARAT a souscrit, le 10 mai 2022, un contrat de crédit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 89 800 € pour financer la création d'un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a eu pour projet la création d'un ensemble immobilier de 59 logements sis, [Adresse 4] à, [Localité

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS B19 reproche à la SAS GI2L RH des actes de concurrence déloyale matérialisés par la création d'une agence similaire dans la même rue et dont le dirigeant est un ancien salarié à elle, [N] [O].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Civil, Vu le jugement avant-dire-droit prononcé le 2 AVRIL 2025, Vue : l'analyse de la causalité-adéquate, l'autonomie des contrats, l'absence de solidarité, l'absence de preuve d'une faute en lien-causal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demande de Madame [U] et de Monsieur [F], l'appréciation qu'en donnera la cour de cassation influencera nécessairement celle que devra prendre le Tribunal de céans, Loin de toute manœuvre déloyale, la création

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9de6cdc6046d4770da5d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

immobilier valorisée 600 000 euros mais grevé d'une dette de 254 000 euros; les titres du groupe ne figurent pas sur la fiche patrimoniale et sont dépourvus de valeur puisque les sociétés sont de création

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre d'une opération de construction relative à la création d'une zone commerciale à [Localité 1], la société Les Bâtisseurs Du Dôme, ci-après Les Bâtisseurs Du Dôme, sollicite Delample pour établir

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER –, [T] – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 11 juin 2025, Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e55db5cdc6046d47d7290b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

un contrat de web-marketing comprenant les missions suivantes : « RESEAUX SOCIAUX : Définition de la stratégie, optimisation et co-animation de Facebook, Instagram, Tripadvisor, Google et Booking, création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il y aura lieu de s'en reporter à leurs écritures et pièces déposées à l'issue de l'audience de plaidoirie,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La gérance de TEFA Industries a été confiée à : En qualité de co-gérants depuis sa création jusqu'au 19/03/2009 * Monsieur [S] (Directeur général de SOGEQUIP), * Monsieur [I] (Co-gérant de la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le tribunal relève que le K-Bis ivoirien de novembre 2024 fait mention de la création d'une nouvelle personne morale sous le nom de « PRODISA ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCGEST filiale de la société SOLSTICE GROUPE en qualité de gestionnaire de la SEP dont l'objet est « …d'organiser le placement de l'investisseur, à savoir que le gestionnaire prenne en charge la création

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [O] est propriétaire de l'immeuble et du fonds de commerce et artisanal spécialisé depuis sa création

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable de travaux pour la création

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a934cfcdc6046d47919e20

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

document administratif afférent audit matériel, et ce sous astreinte de 250,00 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En effet, aucune reprise du contrat de location gérance conclut en 1989, et qui n'a jamais fait l'objet d'une fin, malgré les 46 ans passées depuis sa création, n'est prévue par cette société.

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