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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a048153cdc6046d4798101d
7 mai 2026
événementielle, cupcakerie, biscuiterie, atelier culinaire, espace dégustation, traiteur, animation événementielle, enseignement, activité ambulante, vente de produits et matériels dédiés à la pâtisserie créative
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
La modification de l'objet social n'emporte pas la création d'une nouvelle personne morale.
AFFAIRES COURANTES
69b82580cdc6046d47de3d0a
9 janvier 2025
Faits et Procédure : La SAS BG NACARAT a souscrit, le 10 mai 2022, un contrat de crédit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 89 800 € pour financer la création d'un fonds de commerce
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
Il y aura lieu en conséquence de faire droit à cette demande.
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a eu pour projet la création d'un ensemble immobilier de 59 logements sis, [Adresse 4] à, [Localité
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
La SAS B19 reproche à la SAS GI2L RH des actes de concurrence déloyale matérialisés par la création d'une agence similaire dans la même rue et dont le dirigeant est un ancien salarié à elle, [N] [O].
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Civil, Vu le jugement avant-dire-droit prononcé le 2 AVRIL 2025, Vue : l'analyse de la causalité-adéquate, l'autonomie des contrats, l'absence de solidarité, l'absence de preuve d'une faute en lien-causal
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
demande de Madame [U] et de Monsieur [F], l'appréciation qu'en donnera la cour de cassation influencera nécessairement celle que devra prendre le Tribunal de céans, Loin de toute manœuvre déloyale, la création
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
immobilier valorisée 600 000 euros mais grevé d'une dette de 254 000 euros; les titres du groupe ne figurent pas sur la fiche patrimoniale et sont dépourvus de valeur puisque les sociétés sont de création
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
Dans le cadre d'une opération de construction relative à la création d'une zone commerciale à [Localité 1], la société Les Bâtisseurs Du Dôme, ci-après Les Bâtisseurs Du Dôme, sollicite Delample pour établir
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
NEDELLEC – LE BOURHIS – LETEXIER –, [T] – ROUBY, commissaires de justice associés à Rennes, en date du 11 juin 2025, Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu
chambre C2
69e55db5cdc6046d47d7290b
14 janvier 2025
un contrat de web-marketing comprenant les missions suivantes : « RESEAUX SOCIAUX : Définition de la stratégie, optimisation et co-animation de Facebook, Instagram, Tripadvisor, Google et Booking, création
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il y aura lieu de s'en reporter à leurs écritures et pièces déposées à l'issue de l'audience de plaidoirie,
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
La gérance de TEFA Industries a été confiée à : En qualité de co-gérants depuis sa création jusqu'au 19/03/2009 * Monsieur [S] (Directeur général de SOGEQUIP), * Monsieur [I] (Co-gérant de la société
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Le tribunal relève que le K-Bis ivoirien de novembre 2024 fait mention de la création d'une nouvelle personne morale sous le nom de « PRODISA ».
69a7d463cdc6046d4772cbb2
SOCGEST filiale de la société SOLSTICE GROUPE en qualité de gestionnaire de la SEP dont l'objet est « …d'organiser le placement de l'investisseur, à savoir que le gestionnaire prenne en charge la création
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Jean-Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [O] est propriétaire de l'immeuble et du fonds de commerce et artisanal spécialisé depuis sa création
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Localité 2] Métropole ayant changé, il ne permettait plus que de réaliser trois lots sur la parcelle, obligeant la société MICSYL SAS à déposer une nouvelle déclaration préalable de travaux pour la création
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
document administratif afférent audit matériel, et ce sous astreinte de 250,00 € par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, Dire n'y avoir lieu
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
En effet, aucune reprise du contrat de location gérance conclut en 1989, et qui n'a jamais fait l'objet d'une fin, malgré les 46 ans passées depuis sa création, n'est prévue par cette société.
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