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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[X] [N] essaie de faire croire que la cessation des relations entre Face et MTC est due au refus de M.
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Le tribunal relève que cette déclaration est relative aux produits référencés'Friteuses, Gamme Rosichef 900 Rosinox Grandes cuisines - FR 15 E / FR 30 E / FR 15 E HP / FR 30 E HP' , cette dernière référence
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026, Les parties
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
Paris Partie demanderesse : comparant par Me Harmonie RENARD, Avocat (A850) ET : SAS à associé unique JUS D'ORANGE, RCS de Paris B 329360986, dont le siège social est 4 rue du Caire 75002 Paris, ci-devant
Chambre 2
69bd16cecdc6046d474f0643
7 janvier 2026
Sur la dette relative au contrat de leasing de la cabine photo : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP expose que la cession du contrat de location financière n'est
Référés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
Le total de ces factures, auxquels sont soustraits les avoirs reconnus par les parties pour un montant de 9 700,61 €, ainsi qu'un versement partiel de 25 000 € sur la première facture, conduit à un solde
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure
chambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
Il sera au préalable rappelé que les demandes des parties tendant à « recevoir » ou « déclarer » ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
judiciaire simplifiée de : LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose de plaques de plâtre ; et en sous-traitance exclusivement, toutes activités relatives
AUDIENCE DE DELIBERE
69f31593cdc6046d471081ae
30 avril 2026
La SAS HABITAT PRO RENOVATION n'a pas comparu, ni personne pour elle, la convocation étant revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023032900 ENTRE : SARL WANOBI, dont le siège social est 22 rue de Bagnolet 75020 Paris - RCS B 493134217 Partie
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
D'autre part, celles qui correspondent aux marchés relatifs aux travaux mis en œuvre par la DILA, zone dans laquelle serait survenu un prétendu début d'incendie, pour 25 245 € HT.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
juger que le débiteur devra, dès lors, répondre de l'ensemble de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
La banque a déclaré une créance de 40.401,80 € au titre du compte-courant professionnel de la société, auprès du liquidateur judiciaire.
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance sus-daté ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est 26 quai de la Rapée 75012 PARIS - RCS B 775665615 Partie demanderesse : assistée de Me SOLA MICHELE Avocat
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
territorialement incompétent pour connaître du présent litige, et a renvoyé la cause et les parties à mieux se pourvoir devant le Tribunal de Commerce de PARIS ; Par arrêt en date du 19 décembre 2023
R E F E R E
69cf8103cdc6046d47f6769a
1 avril 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
Les parties ont été convoquées à la diligence du greffe à l'audience du 26 mars 2025, date à laquelle le tribunal a renvoyé les parties à une audience de règlement amiable conformément aux dispositions
SALON D'HONNEUR
69eb295fcdc6046d475b0eee
[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire
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