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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a2480ccdc6046d47fcc306
9 octobre 2025
Par jugement du 26 février 2025, rendu par le tribunal de commerce de Nice, la période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 15 juillet 2025.
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
[W] MARANDON Juges : M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b7efcdc6046d472fe9c7
16 octobre 2025
Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS [Adresse 1], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AEQUO N°PCL : 2025 J 00504 N° RG : 2025L02124 - 2025L01359 DEBITEUR : AEQUO
Trib. de Commerce
69fdc793cdc6046d47092e00
7 mai 2026
2026F00852 - 2612700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2013RJ625 M.
chambre 1-20
6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0
4 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb2d5cdc6046d4768018f
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c214eecdc6046d47b9fffd
1 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 30/05/2024
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
2025F00279 - 2509100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT Numéro de
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
commissaire, Monsieur ADET, juge commissaire suppléant et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [I] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 27/06/2024
Procédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé par EXPERTISE AMELIORATION HABITAT DE GASCOGNE
69c2ba78cdc6046d47c8a473
en date du 05/07/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
en date du 05/04/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCOTBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE [Y] SARL N°PCL : 2025J879 N° RG : 2025L03244-2025L03066 DEBITEUR
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
et Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
le plan de redressement de la SAS AU FIL DU TEMPS ; PAR CES MOTIFS Madame le Procureur de la République régulièrement avisée, Vu le rapport du juge-commissaire, Arrête le plan de redressement de la
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
548 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Administrateur judiciaire : SCP CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Me [O], avec mission d'assistance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef0aecdc6046d4721e63c
5 mai 2026
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement susvisé soit jusqu'au juillet 2024 renouvelée jusqu'au 31 janvier 2025 puis au 31 juillet 2025.
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