MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

le tribunal de commerce de Vienne, aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1217, 1582, 1602 du Code Civil, Vu les articles 699, 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces dont : * Contrat de location avec option d'achat et pièces annexes, * Facture d'achat de la moto, * Échéancier de location

La société supporte des charges fixes incompressibles - salaires, baux de véhicules, loyers de dix dépôts - dimensionnées pour un volume d'activité actuel (Pièces n° 7, 17 et 18).

SUR CE Sur la demande de référé probatoire Il résulte des pièces versées aux débats que la société KN Automobile a été constituée le 15 juillet 2024 entre M. [E] [P] et M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société WEST [X] INTERNATIONAL, seule partie présente à l'audience a déposé à l'appui de son argumentation et moyens développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

* Juger qu'il existe un doute sérieux sur les obligations prétendument inexécutées par elle fondant la demande d'[Q] de production de pièces ; * Juger qu'il existe un doute sérieux sur le principe et

articles L.223-27 et R.223-20 du code de commerce du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Pontoise en date du 2 octobre 2025 (N°RG : 2025R00126), Vu les pièces

de 5.000,00 € signé le 6 aout 2021 (pièce n°5) Acte de cautionnement compte numéro 113 29298581 40 du 8 aout 2021 (pièce n°6) Déclaration de créance du 22 août 2024 (pièce n°7) Déclaration de créance

Au soutien de ses dernières écritures, la société ETHIKONSEIL demande de : Vu les articles 1103, 1104 et 1315 du code civil, Vu l'article 1985 du code civil, Vu les pièces jointes, Condamner la société

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 [Adresse 5] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 6] et par Me Pierre-Olivier MARTINEZ [Adresse 4] DEFENDEUR(S) M.

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre

À l'appui de ses prétentions, la CAISSE D'ÉPARGNE produit les pièces suivantes : * le contrat de prêt n° 192578E ; * les différentes mises en demeure ; * le décompte du 5 novembre 2025 ; * le procès-verbal

société AML AUTO à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code civil, Vu l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, Vu les pièces

communication de la déclaration de créance de la SA BRED BANQUE POPULAIRE à l'égard de la SAS ENSIS GROUP et la preuve de sa réception auprès du mandataire liquidateur dans le délai légal ainsi que la pièce

CAPITAL SAS a fait citer la société G.S SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

suivants, 1582 et suivants, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1103 du code civil, les articles L512-1 à L 512-8 du code de commerce, et les articles 514 et 700 du code de procédure civile ainsi que sur les pièces