Après 9 renvois demandés par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 08/07/2025, et le tribunal, après avoir entendu les parties en leurs explication, a mis l'affaire en délibéré.

Il y donc lieu de condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 447 504 911 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

[Adresse 2] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 921 961 801 (partie défaillante) Société LIFE COMMUNICATION S.A.S.

prestation effectuée afin de pouvoir analyser la demande et régulariser la situation si celle-ci est fondée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR

a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès

d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne

devant le juge du fond ; Attendu qu'il y a lieu de débouter à ce stade les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, et que les dépens de la présente instance

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A l'audience du 6 décembre 2024, les conseils des parties se présentent et nous informent que la conciliation n'a pas abouti.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les articles 117, 118, 119, 122 et 126 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L.511-1 et L. 521-4 du Code des

Que concernant ces demandes, il convient, dès lors, de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 834 895 948 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

En conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 4ème chambre de ce tribunal, en date du 27 Novembre 2025 à 9h15.

, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal avec la mission suivante : * Convoquer les parties, les entendre en leurs

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile

Nous inviterons la société BERNARD PARTICIPATIONS ET PROMOTIONS SAS à mieux se pourvoir au fond.

; Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution; Condamner [U] [Q] à payer à CFF la somme de 1.500,00 €

Le juge est saisi par simple requête des parties (…) » Lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties. (…) » En l'espèce, la société