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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle a ainsi reconnu la réalité de la mission de la SAS PROGERE mais lui demandait, au regard des difficultés financières, une diminution des honoraires ainsi qu'un échéancier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a169e7cdc6046d47e7280e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL DAD MANAGEMENT qui exploite un restaurant, a conclu, selon devis un marché de travaux avec Monsieur [I] [X], travaux permettant l'amélioration

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [P] et la société FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dans leurs dernières conclusions, demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1844-7 du code

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

De son côté la société FIRST ECO PACK dit ne pas contester la dette mais explique rencontrer des difficultés financières et de ce fait à l'audience du 4 décembre 2024, demande au tribunal de : Recevant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'installation n'a pas posé de difficultés, les formations ont été effectuées, l'abonnement et la maintenance sont en place.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle n'avait pas d'informations sur les difficultés de la société, qui n'a d'ailleurs été déclarée en cessation de paiement que le 1 er juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Faisant face à des difficultés financières, [H] [U] a obtenu le 13 août 2024 du Président du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure de conciliation jusqu'au 13 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d3ccdc6046d47ec2110

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le conseil de la demanderesse maintient sa demande et expose à la barre les prétentions et moyens contenus dans ses écritures.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

patronales, des majorations de retard et des frais de justice pour la période de juin 2023 à avril 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c807cdc6046d47daa74c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance. Madame [V] [T] [P] ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les factures correspondant aux premières situations de travaux ont été réglées sans difficulté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

faire assister par tel sapiteur de son choix, Juger qu'en cas d'empêchement de l'expert commis celui-ci sera remplacé par ordonnance rendue sur simple requête, Juger qu'il en sera référé en cas de difficultés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soulève au surplus quelques difficultés sur quelques factures étudiées par échantillonnage.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse sollicite une condamnation en deniers ou quittances, des règlements à hauteur de 11 940 € étant intervenus depuis l'assignation.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le délibéré a été prorogé au 22 octobre 2025 PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb61ecdc6046d4756f1ad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société RCE fait savoir qu'elle connait des difficultés de trésorerie dues à un retard important de paiement d'un de ses clients et sollicite qu'il lui soit accordé un report de deux ans pour s'acquitter

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e24c63cdc6046d47943dcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] [U] [J], ne comparait pas, ni personne pour lui, Après qu'il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats, Le Tribunal a prononcé le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

Voir →

Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

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