Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président assisté de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

[O], représentant de la société GSI, avait capacité pour négocier les conditions de retrait de tel ou tel associé.

Décision contradictoire et en premier ressort.

l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la Société GBF aux entiers dépens de l'instance ; DEBOUTER la Société GBF de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; RAPPELER que la décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

aux demandes du mandataire liquidateur, de ne pas assortir la décision de l'exécution provisoire.

L'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ».

Par décision du 31 octobre 2024, le tribunal ordonne la jonction des deux affaires, et dit qu'elles seront suivies sous le n° 2024F01345.

Le démarrage de l'activité de la boutique située à [Localité 1], au [Adresse 8], a été ralenti par les mouvements sociaux constatés à [Localité 1] entre 2018 et 2020 (Gilets Jaunes, réforme des retraites

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

d'instruire l'affaire du 18 février 2025, les parties présentes, confirmant qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige, réitèrent leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait

d'instruire l'affaire du 18 février 2025, les parties présentes, confirmant qu'elles n'ont pas trouvé de solution amiable pour le règlement de ce litige, réitèrent leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Marseille) C/ La société [Adresse 2] (UNICIL) [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 573 620 754 (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Olivier KODJO, Juges.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 Juin 2025 et délibérée le 23 mai 2025 par : Président : Président : M.

de : Vu les articles 378 et suivant du Code Procédure Civile, * Vu le pourvoi en cassation régularisé par la CIEC en date du 8 janvier 2024, * ORDONNER le sursis à statuer dans l'attente d'une décision

Cette décision est contestée par M.