République Française Au nom du Peuple Français π N. 2025 006132 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [R] - [Adresse 1], DEMANDEUR représenté

CONSULTING [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, devant M.

Si elle a évoqué un manque de trésorerie immédiate pour effectuer un éventuel remboursement à la SARL EDONY PATRIMOINE c'est parce que la mobilisation de ses ressources financières en cas de condamnation

Monsieur [W] [V] n'a répondu à aucune demande du liquidateur judiciaire.

versées aux débats, * Dire et juger la Société « ELECTRO GROUPES 60 » recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et

De son côté, Monsieur [V] [I] demande au Tribunal d'ARRAS, Le JUGER recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et conclusions À TITRE PRINCIPAL JUGER que d'une part la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Copie exécutoire : ALVES RODRIGUES Mélanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2024F01338 N° MINUTE : 2025F02619 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.

La société LA FAMILIA n'a pas respecté les conditions d'utilisation du compte courant et de remboursement du prêt.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00100 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL

Le 10 juin 2021 Me [H] a déposé plainte devant le procureur, ces faits ayant une qualification pénale.

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes. Monsieur [U] [T] n'était pas présent ni représenté à l'audience.

écarter dans ce cas l'exécution provisoire de la décision sur la condamnation qui serait prononcée au bénéfice de la société ONLY NRJ; * En tout état de cause, CONDAMNER la société ONLY NRJ à verser

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur l'annulation de la vente et les demandes de remboursement : Sur l'annulation de la vente : QUADRA fait valoir que la livraison de l'attelage électrique et du chargeur

loco Me Emma BARRET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [E] [F] [Adresse 4] non comparant M.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 41 pièces. La société C2D INVEST et M.

Les montants retirés correspondent en réalité au remboursement de prêts familiaux que M. [R] avait contractés pour financer l'activité de la société et non à un enrichissement personnel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN