Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 25 Juin 2025 : l'affaire a été débattue hors

général 2024J00211, et se déclarera dessaisi à compter de ce jour ; Attendu qu'il conviendra de rappeler conformément à l'article 1420 du code de procédure civil que « le jugement du tribunal se substitue

DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué

d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024023659 - ENTRE - Monsieur [I] [R] [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Stéphanie LUC Avocat [Adresse 2], substituée

l'affaire lors de l'audience du 10 mars 2026, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, DECLARER la société EB FORMATION recevable en ses demandes ; SUBSTITUER

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Pascal GROSSELIN En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut

Mme Louhibi, substitut de la procureure de la République, entendue en ses observations, s'est déclarée favorable à l'ouverture de la procédure.

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

Conseil du 18 mars 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Véronique, [A] En présence de Monsieur, [P] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 30/11/2022, Met les dépens à la charge de SAS BATIWEB.

Patrice LEMERCIER Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT EN LA CAUSE DE : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL (substitué

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur y a assisté.

l'encontre de : Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], de nationalité française, dont le dernier domicile connu est [Adresse 1], En présence de : * Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut

[X] [A], [Adresse 2], gérant de la SARL PS, présent, assisté de Me Inès Belkheiri, avocate (P0298) substituant Me Frédéric Maury, avocat (P0298). M. [G] [M], [Adresse 3], associé, présent.

COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000700 / 2026000005 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME QUILBE qui substitue

Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux, substitué