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1 068 résultats pour « supplément de prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'égard de la SAS Black-Line, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [R] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19b89cdc6046d474d591d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

distribution et la maintenance de solutions logicielles et matérielles destinées notamment au marché du lavage automobile et des énergies liées et en général toutes activités connexes relatives audit objet Prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

décidé à l'égard de La SARL ALIZE EVENEMENT, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 30/05/2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Madame SURZUR, juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [I] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 27/06/2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SARL LES GAMINS, par l'intermédiaire de son représentant légal a déposé au greffe le 14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'égard de la SAS POLO LA CADE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Madame SURZUR juge commissaire, Monsieur ISSARTIER, juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL SHAKIRA, [Adresse 1] et [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Madame SURZUR, juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

décidé à l'égard de la SARL [B], [Adresse 2], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur [A] juge commissaire, Madame [G], juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur seul, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e8acdc6046d474c1a18

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la validité de la révision des prix en application des stipulations contractuelles : L'article 7 des conditions générales de la société L'AS DU NETTOYAGE prévoit une indexation des prix, que la SISA

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il s'en infère que LBCP ne démontre pas du supplément de cinq jours de prestation par rapport à ceux que reconnaît AXCELVALUE.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce dernier a pour partie principale le travail supposément réalisé dans l'intérêt de la société SFI RELIANCE.

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES n'a respecté aucun de ces engagements, ce qui a conduit au préjudice qu'elle subit et qui correspond à l'excès de prix payé lors de la cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CRISVAL a commis un dol en augmentant le prix de cession sur la base d'allégation mensongère et en conséquence rien n'est dû au titre de cet avenant de 25 000€.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Les saisies attributions se sont avérées insuffisantes et il y a eu un nonrespect des engagements pris par le cotisant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf952cdc6046d47b918e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(prise en la personne de Me [P]), mandataire judiciaire, ont approuvé le projet de plan présenté, de façon expresse ou tacite.

Source officielle

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