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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
l'égard de la SAS Black-Line, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [R] a été élue en qualité de représentante des salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
distribution et la maintenance de solutions logicielles et matérielles destinées notamment au marché du lavage automobile et des énergies liées et en général toutes activités connexes relatives audit objet Prise
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
décidé à l'égard de La SARL ALIZE EVENEMENT, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; ATTENDU qu'ont été désignés Monsieur POVEDA juge commissaire, Monsieur FRANCHINI, juge commissaire suppléant
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [C] [J] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 30/05/2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
la SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Madame SURZUR, juge commissaire suppléant
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [I] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 27/06/2024, le Tribunal de céans a décidé le maintien de la période
69e3f89fcdc6046d47bb162e
22 janvier 2026
et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [F] [U] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que La SARL LES GAMINS, par l'intermédiaire de son représentant légal a déposé au greffe le 14
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
l'égard de la SAS POLO LA CADE, [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Madame SURZUR juge commissaire, Monsieur ISSARTIER, juge commissaire suppléant
69e43136cdc6046d47beee36
SARL SHAKIRA, [Adresse 1] et [Adresse 2] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur ISSARTIER juge commissaire, Madame SURZUR, juge commissaire suppléant
6a16c988cdc6046d47179f00
26 mai 2026
décidé à l'égard de la SARL [B], [Adresse 2], l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'ont ont été désignés Monsieur [A] juge commissaire, Madame [G], juge commissaire suppléant
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Les moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur seul, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Sur la validité de la révision des prix en application des stipulations contractuelles : L'article 7 des conditions générales de la société L'AS DU NETTOYAGE prévoit une indexation des prix, que la SISA
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
Il s'en infère que LBCP ne démontre pas du supplément de cinq jours de prestation par rapport à ceux que reconnaît AXCELVALUE.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Ce dernier a pour partie principale le travail supposément réalisé dans l'intérêt de la société SFI RELIANCE.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES n'a respecté aucun de ces engagements, ce qui a conduit au préjudice qu'elle subit et qui correspond à l'excès de prix payé lors de la cession.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
CRISVAL a commis un dol en augmentant le prix de cession sur la base d'allégation mensongère et en conséquence rien n'est dû au titre de cet avenant de 25 000€.
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
[Y] [H], gérant, assisté de Maître Mathieu PIERRIC, Avocat au Barreau de Marseille Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U] Mandataire judiciaire de la SARL [H] [Adresse 2] Représentée
CCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
* Les saisies attributions se sont avérées insuffisantes et il y a eu un nonrespect des engagements pris par le cotisant.
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
(prise en la personne de Me [P]), mandataire judiciaire, ont approuvé le projet de plan présenté, de façon expresse ou tacite.
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