DOMOS précise que ce sont ses salariés qui ont exercé leur droit de retrait et non la personne morale.

ces travaux.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

La société Ouest Isol s'oppose aux délais sollicités et indique que les délais éventuels accordés devraient se limiter à six mois et conditionnés à la déchéance du terme en cas de non-paiement d'une seule

* Juger que la SAS HBE-HYDROX-SYSTEMS FRANCE était tenue à une obligation de résultat de livrer un ouvrage exempt de tout vice, désordres et non-conformités.

Les sociétés ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, assureur de la société LABORE société de travaux, était mise hors de cause.

Le tribunal a expliqué à Monsieur, [O], [F], que ses conclusions non transmises à la partie adverse avant l'audience, étaient irrecevables.

L'article 1104 du code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

* L'expert n'a pas non plus relevé de faute de [S] Services s'agissant de la survenance de la panne.

Ces contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause contraire.

[L] SARL a accepté un devis émis par la société PRODEM FRANCE SAS, spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation d'équipements hydrauliques pour le BTP, la démolition et les travaux

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377

La société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION a une activité de maçonnerie et travaux publics.

Il prend acte du changement de nom de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2025007077 P.C. : P202400582

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025010622 P.C.: P202402536

Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TECHNIBAT [Adresse 2] [Adresse 3] MARSEILLE Et actuellement : [Adresse 4] : 978 944 924 - 2023 B 4831 Sigle : « TECHNIBAT 13 » Nom

La société ISO-TOIT (RCS Rouen 324 285 576) est une société spécialisée dans les travaux de couverture, d'isolation et de bardage.

Amandine TROUVE, Avocat à la Cour, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [E] [I] [Adresse 2] Comparaissant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Mathilde de GUERINES, Substitut du Procureur de la République, Non

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en