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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e557b2cdc6046d47d6b49c
18 mars 2026
04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER situé [Adresse 1] ; Suivant jugement du 17
3E CHAMBRE
69ac95e5cdc6046d47e0ec92
17 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afde2bcdc6046d4720c702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe
Trib. de Commerce
69bfa2ebcdc6046d4785ea9a
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J530 Demandeur (s) à l'injonction de payer : EDF (SA) [Adresse 1] Représentant (s)
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
* la somme de 2 845.18 €, au titre du prêt n°[XXXXXXXXXX02], augmentée des intérêts contractuels de 1.5% l'an sur celle de 2 375.94 € à compter du 17/09/2024.
Référé vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17
chambre 05
69a416a0cdc6046d472156b1
20 janvier 2026
sommes de : * 29 724,00 euros correspondant à 50 % de l'encours du prêt souscrit par la société CIMENT d'un montant de 59.488,01 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 1,35 % l'an depuis le 17
DELIBERES A VIDER
69db21facdc6046d47f2fcff
12 janvier 2026
La société [K] [S] TRANSPORTS fait l'objet d'une procédure collective depuis le jugement d'ouverture du 17 septembre 2025.
chambre 00
69f6cc1bcdc6046d47681c0a
9 juillet 2025
titre de 3 factures impayées de fourniture de marchandises s'échelonnant du 8 au 15 janvier 2025 ; outre les intérêts contractuels de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 17
69a767e9cdc6046d476b2bda
7 janvier 2026
/05/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL [V] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/11/2023 ; Vu le jugement en date du 24/04/
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
l'entreprise et conforme aux objectifs de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 17
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
[W] [E] de régler la somme de 17 113,35 € en principal plus 229,87 € d'intérêts, soit 17 343,22 € au total. Cette mise en demeure est restée sans réponse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 17 septembre 2024, par acte d'huissier de justice, délivrée non à personne.
Procédure collective (suivi)
6a0bdfc5cdc6046d47254887
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 mai 2026 Références : 2026L00513 / 2024J00380 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17
JEUDI
69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d
2 avril 2026
octobre 2025 à son encontre et signifiée le 17 décembre 2025 représentée par Maître Cédric REMBLIERE, Avocat au Barreau de Dax, membre de la SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience
Procédures collectives
69dd1879cdc6046d47196c8f
13 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 17 mai 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ADNP[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] ci-après dénommé
EKIP
69c9b233cdc6046d47737393
Attendu que la société NEONATURE ANCIENNEMENT BGD CONSEILS (SARL) sollicite une modification substantielle du plan selon les modalités suivantes : Année 7 (2025): 5% au lieu de 17% Année 8 (2026): 23%
PROCEDURE COLLECTIVE
69cacac4cdc6046d478b98d3
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025099 JUGEMENT DU 17/07/2025 DÉFENDEUR :
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26859cdc6046d4761e457
5 janvier 2026
CHERBOURG Audience publique du 05/01/2026 Références : 2025 003732 / 2025000500 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 17
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
2024 et ordonne la restitution des données saisies le 17 avril 2024.
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