ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

Copie exécutoire : RICARD RINGUIER ET ASSOCIES - Me Antoine RICARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Antoine BENDA a été désigné en qualité de Juge Commissaire, Madame [F] [M] a été élu représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et

domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Guislaine BETTON, Avocate au Barreau de LYON, y demeurant [Adresse 2], avocat plaidant non comparant et pour avocat postulant Maître Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024063100 29/11/2024 ENTRE : 1) SA [G]'[J], dont le siège social est 39 avenue Gaston Imbert ZI de Rousset 13790 ROUSSET - RCS B 525305017 2) SELARL

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067385 20/12/2024 ENTRE : M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024077947 20/12/2024 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est 12 Place des Etats Unis CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex - RCS B 682039078 Partie demanderesse : comparant

Antoine MONTIER, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, et M.

FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 6] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL [Y]-ANTOINE - [Adresse 4] COMMISSAIRE DE

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 2] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

L'ARTICLE L653-5 DU CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 3] DECLAREES UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME SELARL [O]-ANTOINE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025064959 07/11/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862349 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 2] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025110034 23/02/2026 ENTRE : Société de droit allemand [P] DIGITAL [B], dont le siège social est [Adresse 1] ALLEMAGNE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

L'ESSOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS prise en la personne de Maître Antoine

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1] Représentée par BROCHOT Jérôme, Jean-Pierre Assistée de Me Antoine

*1DE/06/40/93/52* Copies: -SARL [Q] FILMS -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [V] en la personne de Me [D] [V] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -TPG -Parquet R.G.

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [H] [N], [Adresse 3], administrateur judiciaire.