*1DE/06/40/31/91* LRAR: -SARL KALIOM FRANCE Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. :

*1DE/06/40/65/37* LRAR: -ASSOCIATION CONCORDIA Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -Me Gilles Pellegrini -Parquet R.G. : 2025023235 P.C. : P202501386 REPUBLIQUE FRANCAISE

Attendu que Madame, [A], [C] et Madame, [X], [T] ont comparu représentées par Maître Carole VIGIER. Attendu que la société COIFF & BEAUTY (SAS) a fait défaut.

SELARL BCM en la personne de Me [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [X] [N] (Mandataire judiciaire) le CGEA d'[Localité 3] (contrôleur) représente par Me Carole

Patrice GENET Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société FLAC a donné en location gérance à la société L'ORANAISE un établissement qu'elle exploitait sur le [Adresse

Prononcé publiquement par la Présidente Madame JACQUIN-GRANGER Carole en présence des juges Monsieur BELLANGER Alain et Monsieur DESPRES Patrice, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour

Barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat (R142) ET : SAS RANNEAUD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 303615082 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Défendeur (s) : ALLIANCE AUTO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 411 801 293 Représentant(s) : Me BERGER Thierry Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

- La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARD Vincent - [Adresse 2] ЕТ - Mme [Q] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GIACOMINI Carole

DEFENDEUR (s) : La société PMI (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître CELSE Alexandre DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole

rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LOVE SEASONS SAS RCS : 921777538 [Adresse 1] [Adresse 2] DIAMANT Représentant légal : Monsieur [I] [T] [R] [G] Assistée de Maître Carole

VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Ordonnance de Référé PARTIE EN DEMANDE : * WINES & CHATEAUX [Adresse 1], Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 989 418 Représentée par Maître Carole

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole