la réception » * l'Art 2 de la même loi prévoit que « A l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, des travaux visés à l'article précédent, la caution

CONDAMNER l'EURL, [Adresse 1] à fournir aux liquidateurs judiciaires de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE une caution bancaire au titre de l'article 1799-1 du Code Civil d'un montant de 9.013,11

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00185 DEMANDEUR CAUM Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS

mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a fait part de ses observations s'agissant du passif de la société et a indiqué que ce dernier est essentiellement constitué d'engagements de caution

[W] [D], gérant de la société MCM, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour l'ensemble des sommes dues au titre de ce contrat d'affacturage.

[C], gérant de [E] [S], souscrit en date du 4 octobre 2017, un acte de cautionnement solidaire pour une durée de 48 mois dans la limite de 32 853 €. Le véhicule est livré à M.

Q20090 Options 2.1 + 3 + 5.1 + 6.3 avec U10 * 1000 cartes Q20090 Options 2.1 + 5.1 + 6.0 + 6.1 avec U10 * Des frais de première fabrication, dossier méthode La société [N] a versé un acompte de 30% cautionné

2025 à 23 heures, FIXE provisoirement au 04/10/2023 la date de cessation des paiements, sans préjudice de l'exercice de l'action prévue par l'article L. 641-1 du code de commerce ; DESIGNE Monsieur ROBINET

Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R624 * La Société de Caution

La société Smart Dental et Madame [V] [D] [K] [Z], en sa qualité de caution solidaire sont tenus solidairement, à l'égard de la Société Générale, à hauteur de 268 027,61 euros, outre intérêts au taux conventionnel

montant de 12 473,39 euros au passif de la procédure ouverte à l'encontre de la société EVENTS SOCIETY * La déclaration de créance adressé au mandataire judiciaire le 22 novembre 2024 * L'acte de cautionnement

[U] pour régulariser la situation de l'entreprise était d'éviter que sa caution soit actionnée. Cette situation ne peut perdurer, aucune garantie n'est apportée et les projets de M.

en mesure de financer le renouvellement de la période d'observation aux fins de présentation d'un plan de continuation ; qu'à ce titre, il est essentiel de souligner que la mainlevée de certaines cautions

Selon acte séparé sous seing privé du même jour, Monsieur [W] [I] est venu cautionner personnellement et solidairement l'emprunt à hauteur de 29 250 €, pour une durée de 7 années.

LYONNAISE DE BANQUE, et conformément au jugement du 26 mars 2025 rendu par ce tribunal, il convient de décompter l'ensemble de ces frais à compter du 6 avril 2022, soit depuis la date de signature du cautionnement

Monsieur [M] [U], avec le consentement express de son épouse, madame [H] [U] née [G], s'est porté caution personnelle et solidaire du prêt consenti dans la limite de 35 000 euros.

Par lettres des 10 août 2022 et 26 janvier 2023, Mme [C] a été mise en demeure de régler les sommes dues à BNP PARIBAS, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS XHOO, en vain.

Monsieur[X]y[Z]R, gérant de cette société, s'en portait caution solidaire en faveur de la société PRIORIS, en vue du remboursement de l'emprunt.

Adresse 2] comparaissant en personne L'affaire a été entendue en audience publique le 18 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Anne CACHOT

Aux termes d'une convention en date du 7 novembre 2018, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA s'est portée caution solidaire de la SCCV, [Adresse 7] au titre de la garantie financière d'achèvement