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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
Frédéric Noizat, M. Gilles Petit et M. Olivier Chatin. Délibéré le 26 novembre 2024 par les mêmes juges.
Procédures Collectives
69db9dcecdc6046d47fb11be
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69dbc427cdc6046d47fda782
69dbdf8acdc6046d47026416
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb7255cdc6046d47975b89
6 janvier 2026
Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [W], [X], [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULERAY Fanny IUGES Monsieur ROUX Frédéric
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
01/2025 Partie demanderesse : la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 1], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS IALLONNE Représentée par Maître Frédéric
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric
Procédures collectives
69e72761cdc6046d47fc81e5
6 octobre 2025
Monsieur [Q] [N] La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Frédéric
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738d9cdc6046d47fdf6b0
20 avril 2026
avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL STRALYS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Frédéric
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
[G], [U] é pouse, [R] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Monsieur ROUX Frédéric
69bbb22ccdc6046d472ebe91
MAS (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb570cdc6046d472efd9d
72 Couverture (SARLU) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfec54cdc6046d478ae3b7
22 janvier 2026
[E] [S], président de la SAS JL BRO FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du cabinet
Trib. de Commerce
69f1f12ccdc6046d47f52a76
24 avril 2026
assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant Me Frédéric
69df50a2cdc6046d474c94e7
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F187 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [V], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric
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