* Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.

[M] [K] [C], représentant légal de la SAS France Maintenance Sablage, s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

ARMATURES DIVISION FRANCE et SMA SA à payer à la société [Adresse 1] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum les sociétés T.M.J.

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] DE

Les 16 et 20 juin 2023, la société IMMOPRET FRANCE SAS assigne, par acte extrajudiciaire, la société GLOBAL INVEST SARL et Monsieur, [L], [W] devant le présent tribunal.

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François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Mme Christine Charin inte du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, Signé électronia juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P01012 URSSAF ILE DE FRANCE contre SARL BABA COIFFURE DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

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