membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS EV MMC France (ci-après EV) est une société spécialisée dans la transaction de biens immobiliers haut

FAITS ET PROCEDURE Créée en 2006, la SARLU [C] est spécialisée dans l'installation et la construction de réseaux de transmission d'électricité haute et très haute tension.

de réception en date du 27 juin 2023, BMW FINANCE mettait en demeure KM DECOR de lui payer la somme de 3 169,71 € sous peine de voir prononcer la déchéance du terme du contrat de prêt restant dû à hauteur

accusé de réception en date du 5 juin 2023 BMW FINANCE mettait en demeure KM DECOR de lui payer la somme de 1 498 € sous peine de voir prononcer la déchéance du terme du contrat de prêt restant dû à hauteur

un montant de 25 000 euros remboursable en 84 mensualités avec un taux d'intérêts de 2,39 % ; Qu'en date du 07 décembre 2021, Monsieur [L] [I] s'est porté caution solidaire de la SAS PLANET FOOD à hauteur

Localité 1] a fait procéder à une sommation à monsieur [H] de payer sous huit jours le solde de factures dues selon grand livre arrêté au 18/02/2025 à la somme de 4 783,19 €, outre le coût de l'acte à hauteur

Simultanément, Maître [T] es qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS MANUFACTURE DEGORCE a également présenté, le 21 février 2024 une requête en saisie conservatoire à hauteur

le Tribunal, conformément aux dispositions de l'article L.626-20 du Code de Commerce (dans la limite de 5 % du passif), * Les créances admises à titre privilégié et chirographaire seront réglées à hauteur

Par acte du même jour, monsieur [S] [I] et madame [C] [I] se sont engagés en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme de 82.500 €, chacun couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

générales de remboursement en ces termes : « Les investisseurs obtiendront, à l'issue du troisième mois, le remboursement partiel de leur compte courant d'associé dans les conditions suivantes : A hauteur

PRETENTIONS DES PARTIES : Le CREIDT MUTUEL soutient être créancier de la société AQUITAINE FORET JP au titre du solde débiteur du compte professionnel et de divers prêts agricoles consentis, ce à hauteur