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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e36066cdc6046d47acabd1
17 avril 2026
personne de Monsieur [K] [F] [Q] [P], dirigeant, comparant en personne, et accompagné d'un ami La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour
69e36089cdc6046d47acae19
Prise en la personne de monsieur [R] [K][L] [V], dirigeant, comparant en personne La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué
69e36100cdc6046d47acb6c4
personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour
69e36190cdc6046d47acbfa0
dirigeant, comparant en personne et de monsieur [E] [R] [K] [U], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour
69e76267cdc6046d4701569f
2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes et au nombre de salariés de l'entreprise débitrice, existant au jour
69e886b9cdc6046d471c6cdf
qu'il n'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour faire face à ses difficultés, En l'état, l'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience de ce jour
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
Le débiteur n'a pas comparu à l'audience ni personne en son nom ; L'affaire a été mise en délibéré à l'issue de l'audience pour la décision devant être rendue ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
, Monsieur [Y] [W] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 02/03/2026, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
12 mai 2026
[H] [F] accompagné de Madame [X] [H], salariée, a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose qu'il
6a0bdc45cdc6046d47251582
[U] [G] a été entendu en chambre du conseil en ses explications, hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose qu'il est recevable à solliciter une procédure
2ème A
6a0c0211cdc6046d4728c39c
13 avril 2026
La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
CHAMBRE 06
6a0c0a67cdc6046d47295bbd
15 mai 2026
La SARL KOSHER CATERING SERVICES ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE
6a0c43c6cdc6046d472e2556
Objet : DECLARATION DE CESSATIO DN DESPAIEMENTS Demande de procédure de surendet tement Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé ce jour
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
assignés par la MSA au titre de leurs cotisations personnelles et ont été placés en redressement judiciaire par jugement du 11/03/2026, que l'[J] [Z] dont ils détiennent chacun 50 % des parts, demeure à ce jour
6a10f249cdc6046d47a10ccf
A l'issue de l'audience et après délibéré, la décision a été rendue ce jour.
1ère A
6a11113dcdc6046d47a2f517
4 mai 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence des pièces sollicitées, il n'est pas en mesure de s'assurer si la débitrice est à jour de ses charges courantes
3ème A
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de communication des éléments demandés, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour
5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
27 avril 2026
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