AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2c4cdc6046d47569a37
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 03 juillet 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
Source officiellePage 49 sur 77
SELLIER, Mathieu, Paul, Julien, SELLIER
20/06/2025
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JULIEN SELLIER PAYSAGISTE
03/04/2025
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SELLING BY DESJARDINS, DESJARDINS, Julien
10/01/2023
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SELLIER, Julien, Jean-Pierre, Moïse
24/02/2021
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VINISEVAD, SELLIER, Mathieu, Paul, Julien
Acte Authentique en date du 25/06/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 4a8 Rue du Moulin 80132 CAHON. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue Pierrot 80210 MONS-BOUBERT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/08/2019
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AUDIENCE DE DELIBERE
69a6af30cdc6046d4757a0f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 31 juillet 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, M.
Source officielle