CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 233 résultats pour « Lansart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e40acdc6046d475bef96

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle en a accepté l'exécution en laissant son véhicule.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il est constant que le matériel a été rendu le 11 juillet 22 et que les loyers ont été réglés jusqu'à fin septembre, ce qui laissait un temps suffisant au demandeur pour prendre des dispositions nécessaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d23dcdc6046d47c127d6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

septembre 2024 pour un montant de 20.952 € TTC (pièce n°2 du défendeur) ; Attendu que le tribunal constatera que la société VIELEM a fait un premier versement le 14 novembre 2024 de 10.000 € TTC laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8b3cdc6046d47c1a80b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » En l'espèce, Monsieur [C] [E] n'a pas comparu à l'audience, laissant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réputé contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'il convient de constater que la société T.B.S. ne se présente pas à l'audience, ni personne pour elle, laissant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société LM SERVICES ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société MK INGENIERIES ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société PARIS SOL EXPERT ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SARL HABITAT ET RENOVATION, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Lansargues (34130), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 502 588 221.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que ce relevé client fourni par la SAS [Z] [L] est exhaustif, laissant apparaitre notamment le versement de l'indemnisation de l'assureur, correspondant au cout de réparation suite à sinistre, pour 9.674,39

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le passage de ventes de construction piscines (main d'œuvre) à la vente de coque de piscine, l'expert judiciaire ayant sollicité à plusieurs reprises les grands livres de la société, sans retour, laissant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

À la suite de l'assignation, la SARL [H] [J] n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour la représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à opposer à la demande principale du GROUPEMENT FORESTIER

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le montant du passif vérifié, admis et déposé s'élève à la somme de 76.886,80 euros, pour un actif s'élevant à la somme de 222,73 euros, laissant ainsi subsister une insuffisance d'actif de 76.664, 07

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e6cdcdc6046d47cf6fed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal constate que la société ALLIANCE EDGE SASU a interrompu le paiement des loyers contractuels 32 mois avant l'échéance finale, laissant impayées 32 mensualités de 156.00 € soit 4.992,00 € TTC

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffdbbcdc6046d478c11dc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La capacité d'autofinancement projetée permettrait à la société, si elle se confirmait, de respecter ses engagements pris dans le cadre du plan, tout en laissant une trésorerie suffisante pour faire face

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112f7cdc6046d47a3106a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En ce qui concerne le pérasma, l'huissier constate les mêmes désordres qu'en juin 2023 n ce qui concerne l'orientation des fibres mais remarque également « Les brins ne sont plus joints entre eux, laissant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la liquidation de la société dont le fonds de commerce est cédé, soit de son conseil rédacteur d'acte, et en toute déloyauté n'hésite pas à transmettre 14 pages de conclusions modifiées, ne lui laissant

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

demande en principal de fixation au passif Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [L] [Z] et la SCP ANGEL-[I]-DUVAL, ès-qualités, ne se présentent pas à l'audience, ni personne pour eux, laissant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [I] [M], expert désigné par le Tribunal, a communiqué aux parties un pré-rapport le 25 novembre 2024, en leur laissant la possibilité de présenter leurs observations.

Source officielle

Page 49 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

21/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/06/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI RENNES-LANSART

SIREN 489579946Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

26/05/2024

Voir →

Modifications diverses

LANSART

SIREN 421967522Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

02/05/2024

Voir →