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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47700cdc6046d473227f0
29 avril 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ
69f47764cdc6046d47322e8d
69f47895cdc6046d47324241
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
69f479f0cdc6046d47325b3b
69cfa7c0cdc6046d47f96ec9
1 avril 2026
69cfa7d6cdc6046d47f97018
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ
69cfa7fdcdc6046d47f972af
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ
6a0bc338cdc6046d4723abda
6a0bc352cdc6046d4723ad35
6a195bbccdc6046d4758a3bc
27 mai 2026
du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ
6a195be0cdc6046d4758a6ac
6a195b18cdc6046d475895ae
chambre 1-14
69d61d58cdc6046d477fea5d
18 décembre 2025
Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Référé prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
.
69df675ccdc6046d474f9b82
14 avril 2026
Monsieur [O], [C] [U] Commerçant exerçant en nom propre Immatriculé au RCS de COMPIEGNE sous le n° 532 124 666 Demeurant et domicilié à [Adresse 2] DEFENDEUR Ayant pour Avocat la SELARL CABINET LECLERCQ
PROCEDURE COLLECTIVE
69df718fcdc6046d475095a5
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 09/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Chambre 2-5
69d399f7cdc6046d474a775b
11 avril 2025
[H] [F], demeurant 83 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort, gérant de ladite société, présent, assisté de Me Stéphane Dayan, avocat (P418).
69cac0b6cdc6046d478acb02
16 janvier 2025
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées
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