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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Christian MARANDON Juges : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8edfcdc6046d4784983d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au RCS d'[Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d430cdc6046d4754c9a2
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b20140cdc6046d4758a905
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c743b1cdc6046d473e849f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
En réponse à une interrogation de HBI datée du 7 décembre 2022 (« Any news about the negociation, may we get the refund 70% soon ?
Source officielleVENDREDI
69a9347dcdc6046d47919596
9 janvier 2026
9 janvier 2026
date du 19 août 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 16 juillet 2024 ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 novembre 2025 par Christian
Source officielleTrib. de Commerce
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 16 mai 2024, la SARL PRINTEM décide de mettre fin à la mission et informe la SAS AEOS CONSULTANTS de son intention de recruter directement un candidat trouvé par ses propres moyens, sans avoir transmis
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
6 janvier 2025
sous le numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine
Source officielle5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par acte du 23 mai 2017, M.
Source officielleChambre 04
69f492d4cdc6046d47343172
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J] 04 Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 902397595 / N° de Gestion : 2021 B 9079 Représentant Légal : Mme [A] [K] [C] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Christine
Source officielleChambre 2-4
69d1ed18cdc6046d472b43d5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jusqu'à son terme, soit jusqu'au 27 mai 2025. Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire.
Source officielleChambre 2-6
69d83b5bcdc6046d47b42308
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[S] [O] [J] Copies : -TPG -SELARLARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025114037 P.C. : P202600189 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleRéféré
69e9f378cdc6046d473d6c4f
17 avril 2026
17 avril 2026
CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00025 ENTRE : 1/ SARL CARAVANING DU MARAIS [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 21 mars
Source officiellePcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représenté par Me [L] [D], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [F] [T] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Mme [I] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a71c97cdc6046d4761d080
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 331 652 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie
Source officiellePage 49 sur 81