Dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un

Dans ces conditions elle demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise

Que suite à la proposition de DGD transmise par le maitre d'ouvrage lors de ce rendez-vous, LPM a contesté certains postes mis à sa charge et a transmis une proposition de DGD pour un montant de 129 615,88

mai 2019, avait pour objet social l'achat et la vente de tout type de fermeture (fenêtre, volet roulant, porte), de tout type de salle de bain (sanitaire, carrelage, PMR) et l'achat et la vente et la pose

* pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage. Soudure.

le numéro 2023 000475, voir déclarer ses demandes recevables et bien fondées, voir dire que la Société ATOME s'était rendue complice de la violation de l'engagement d'exclusivité, de non-concurrence post-contractuelle

Le candidat indique que les annulations de commandes et retours clients post-cession de commandes antérieures à celle-ci seront remboursés par la procédure.

Concernant les travaux relatifs aux spots de piscine, MOURIER communiquait un devis de Zdito du 20 novembre 2019 faisant état de la fourniture et de la pose de 23 spots ZEPK 3 R 4000K et de 10 spots lR

Cette situation n'est pas imputable à GENDRY, dès lors que ENEDIS a accepté la pose de tube PEHD diamètre 200 au lieu et place du diamètre de 180 indiqué dans le CCTP, la modification des plans de profil

La question de l'incompétence du tribunal de céans ne se pose donc pas ; * un courrier en recommandé en date du 18 mai 2024, adressé par le conseil des demanderesses à la société [K], la mettant en demeure

Il a également été constaté que la tête mobile a tendance à glisser, ce qui pose un risque sécuritaire.

… ». 1- Analyse des offres au regard du critère de maintien de l'emploi Le maintien de l'emploi sera parfaitement assuré quelle que soit l'offre car les trois offrants proposent la reprise des 17 postes

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

La RATP a formé opposition à l'injonction de payer par un courrier remis à la poste le 16 mars 2024.

Il concerne également la pose des habillages dont la société YONA DESIGN devait assurer l'exécution.

un montant de 30.000,00€ ; Le 26 février 2024, Madame [O] réceptionne cette correspondance ; Monsieur [J] [T], avisé de l'envoi de cette correspondance, ne la retire pas auprès des services de LA POSTE

l'encontre de la société : Intérieur, [Localité 1] SARL –, [Adresse 3] Activité : La restauration de parquets et l'entretien des différentes pièces de bois composant l'intérieur d'une maison, ainsi que la pose

de rendre les clefs ; Par ordonnance du 6 novembre 2025, le juge des référés du Tribunal de commerce d'Agen : * s'est déclaré compétent, a suspendu la décision de révocation de Monsieur [K] de son poste

PREFILOC CAPITAL SAS, indique que : ne serait pas rapportée la preuve du remplacement de l'appareil dysfonctionnant et qu'un nouveau matériel fonctionnant aurait été installé, le terminal envoyé par la poste

divers restant à la charge du Repreneur ; Périmètre social : Le Tribunal ordonne le transfert au Repreneur dès l'entrée en jouissance de 42 contrats de travail des salariés de DG HOTPOT occupant un poste