CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed
22 avril 2026
mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 mai 2026 N° RG : 2026R00073 DEMANDEUR SARL CAT GESTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
A cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire autorise Pharmacie Ingani à lui transmettre par notes en délibéré au plus tard le 10 décembre 2024, date impérative, avec copie à Pharnum, copie
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 76,55 euros HT, TVA : 15,31 euros, soit 91,86 euros TTC LES FAITS
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
Copie exécutoire : JB AVOCATS,Maître Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
chambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT
chambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
Copie exécutoire : ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
AUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
Qu'il convient de noter que la SAS B.H.C n'a pas réglé les cotisations appelées par l'URSSAF depuis le mois de Septembre 2023. M.
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SAS [C] [G] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 9 novembre 2022 compte tenu de l'ordonnance de référé rendue par le conseil des prud'hommes de [Localité 1] en faveur de M. [V].
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5fb78cdc6046d47b42623
8 avril 2025
de comptabilité et/ou une comptabilité manifestement incomplète et irrégulière * Le défaut de collaboration avec les organes de la procédure * Le défaut de communication de renseignements Qu'au regard
LUNDI
69c2c3b7cdc6046d47c952d7
13 octobre 2025
Depuis fin février 2023, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA a été destinataire de nombreuses demandes de mise en jeu de la garantie financière d'achèvement, dont elle est débitrice au regard
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50671cdc6046d47cdd367
22 octobre 2025
Au regard de ces éléments, le créancier a indiqué oralement à l'audience, et sous réserve de la présente décision, qu'il allait régulariser la situation et faire délivrer l'assignation devant le tribunal
Page 49 sur 106
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.