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La trésorerie à fin aout 2025 s'élève à 21.703,00 € ; POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Selon les déclarations du dirigeant des actions fortes seraient menées sur l'outil de production.

Source officielle

TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX les sommes de : * 13.281,64€ arrêtée au 10 janvier 2025, outre intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à complet règlement, s'agissant du cautionnement du crédit de trésorerie

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

L'avance en compte courant est de 45 333,80 €. 1-2 Le projet de plan de redressement. 1-2-1 Les prévisions d'exploitation et de trésorerie.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

Le solde de trésorerie à fin mars 2024 a été conforté par l'apport en compte courant de la cogérante pour un montant de 10 k€.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [E] [N] s'est portée caution envers la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR d'un contrat de crédit de trésorerie consenti

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

qu'il fixe à 6 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [X] [A], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20900cdc6046d478e7262

Commerce

8 avril 2026

comptes courants d'associés débiteur à hauteur de 21.494,85 euros ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [O] [J] [R] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

fixe à 1 an au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [T] [P] [Z], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20948cdc6046d478e777a

Commerce

8 avril 2026

[Q] [H] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20a59cdc6046d478e8dd2

Commerce

8 avril 2026

[Y] [F] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

[O] [H] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

qu'il fixe à 1 an au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [W] [M], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69fdc194cdc6046d4708c74f

Commerce

6 mai 2026

[I] [N], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

La Direction Générale du Trésor (ci-après DGT), dans un document du site «gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr», expose les coordonnées de Promtecnologia.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

La Direction Générale du Trésor (ci-après DGT), dans un document du site «gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr» expose les coordonnées de Promtecnologia.

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

HUIT CENTIMES (1 054,58 €uros) €uros au titre de l'insuffisance d'actif ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [F] [K], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69dc9b96cdc6046d470f5bc9

Commerce

9 juillet 2025

qu'il fixe à 4 ans au regard du passif généré et des griefs caractérisés ; Attendu que les dépens seront à la charge de Monsieur [O] [V] et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor

Source officielle

TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

[J] [N], et si les fonds du débiteur n'y peuvent suffire à la charge du trésor public.

Source officielle

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