Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que Monsieur

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS BRK TELECOM s'élevait à 168.135,34 €uros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

en l'absence d'incohérence manifeste.

du 26 novembre 2024, auxquelles on pourra se référer pour le détail des moyens, [B] [P] demande au Tribunal de Vu les articles 331 à 333 Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer

En l'absence de cette formalité, la cession ne peut produire aucun effet et demeure inopposable à SGLS.

d'urgence ; En conséquence, * Dire n'y avoir lieu à référé ; * Se déclarer incompétent pour trancher du présent litige, en présences de contestations sérieuses, au profit du juge du fond ; * Débouter

Étant ici rappelé que l'absence de réponse vaut acceptation tacite du plan.

TBG a été admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire au terme d'un jugement rendu le 6 décembre 2023, la déclaration de sa créance qu'elle a porté à la connaissance de Maître [M] es

[Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro

[C] [B], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ACORUS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

[C] [X] demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par M. [T] [S], mandataire et conseil muni d'un pouvoir, [Adresse 3], présent.

[J] [N] [U], demeurant [Adresse 3], gérant, absent.

Le passif déclaré s'élève à 403.651 €, mais il contient une créance fiscale provisionnelle de 338.600 € qui est le résultat de l'absence d'établissement des comptes.

[L] [I], dirigeant de la SAS [I] LOC a déclaré, par courier reçu au greffe de ce Tribunal le 6 janvier 2026, être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté ADS VITI a déclaré exercer l'activité suivante : Services aux entreprises et aux exploitations agricoles, soutiens aux cultures..

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LE POUCT'ON a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [V] a déclaré exercer l'activité suivante : Conception et vente de meubles de rangement sur mesure.

La SAS JEAN & LAYNET affirme qu'elle a acquis le véhicule auprès de son propriétaire déclaré (Madame [P]), avec une carte grise valide et sans déclaration de vol, puis qu'elle l'a revendu à la demanderesse