CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 116 résultats pour « absence sans autorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0f2cdc6046d47567164

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis très réservé sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement à l'égard de la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE, car l'absence

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed13cdc6046d47a0f82c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [G] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae688dcdc6046d47021377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Motifs de l'ordonnance : Sur l'absence du défendeur : La SARL EYES.STUDIO n'est, ni présente, ni représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un autre jugement en date du 05/02/2025, ce même Tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contraint de rappeler à de multiples reprises au dirigeant l'obligation de mettre en règlement l'ensemble des charges de poursuite d'activité sans chercher à prioriser les dépenses, qu'il se heurte à l'absence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ACTIVITE : Vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération de marchands de biens DIRIGEANT : Monsieur [N] [B] [S] [V] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DIRIGEANT : Monsieur [C] [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRIGEANTS : * Monsieur [R] [B] [K] [V] ; * Monsieur [Z][X] [O] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIRIGEANTS : Monsieur [X] [U] [N] [K] demeurant [Adresse 4] Madame [P] [S] [R] demeurant [Adresse 5] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 14/01/2025, date à laquelle le débiteur a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIRIGEANT : Madame [U] [H], demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIRIGEANT : Monsieur [B] [V] demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIRIGEANT : Monsieur [F] [D] demeurant au [Adresse 4], [Localité 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIRIGEANT : Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Import export venté livraison détail demi-gros de produits de la gastronomie vente ambulante DIRIGEANT : Monsieur [X] [V], demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb07cdc6046d47a9fa15

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Avocats PARTIE EN DEMANDE d'une part ΕT Monsieur [J] [G], entreprise individuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44c34cdc6046d472f4350

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; L'activité artisanale exercée par

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] [T] dénoncées dans le rapport du liquidateur, a souligné que le retard fautif lié à l'absence de déclaration de cessation des paiements a aggravé la situation financière de l'entreprise et que les

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc7d9cdc6046d47593f8f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société défenderesse conteste l'existence et le montant de cette dette, invoquant l'absence de justificatifs contractuels et la prescription biennale de l'action.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2023 ; le tribunal en déduira que ces courriels de GBR IDF n'établissent pas de reconnaissance de sa part à devoir les 15 autres factures.

Source officielle

Page 49 sur 206

← PrécédentSuivant →