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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0f2cdc6046d47567164
16 janvier 2025
substitut du procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis très réservé sur la demande d'ouverture d'une procédure de redressement à l'égard de la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE, car l'absence
Référé
69cbed13cdc6046d47a0f82c
3 janvier 2025
Représentée par Me Pierre LEVEQUE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [G] [A] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
Trib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
Motifs de l'ordonnance : Sur l'absence du défendeur : La SARL EYES.STUDIO n'est, ni présente, ni représentée à l'audience.
69b05fbacdc6046d472e52d4
2 avril 2025
Par un autre jugement en date du 05/02/2025, ce même Tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e58dc1cdc6046d47da2b70
contraint de rappeler à de multiples reprises au dirigeant l'obligation de mettre en règlement l'ensemble des charges de poursuite d'activité sans chercher à prioriser les dépenses, qu'il se heurte à l'absence
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
ACTIVITE : Vente de tous biens et droits immobiliers et généralement toute opération de marchands de biens DIRIGEANT : Monsieur [N] [B] [S] [V] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre
69bc7415cdc6046d4741d8dc
DIRIGEANT : Monsieur [C] [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
DIRIGEANTS : * Monsieur [R] [B] [K] [V] ; * Monsieur [Z][X] [O] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
DIRIGEANTS : Monsieur [X] [U] [N] [K] demeurant [Adresse 4] Madame [P] [S] [R] demeurant [Adresse 5] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 14/01/2025, date à laquelle le débiteur a
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
DIRIGEANT : Madame [U] [H], demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil
69a16eefcdc6046d47e79b69
DIRIGEANT : Monsieur [B] [V] demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil
69a16f3dcdc6046d47e7a231
DIRIGEANT : Monsieur [F] [D] demeurant au [Adresse 4], [Localité 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
DIRIGEANT : Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
Import export venté livraison détail demi-gros de produits de la gastronomie vente ambulante DIRIGEANT : Monsieur [X] [V], demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb07cdc6046d47a9fa15
6 janvier 2025
Avocats PARTIE EN DEMANDE d'une part ΕT Monsieur [J] [G], entreprise individuelle immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre
Chambre 04
69f44c34cdc6046d472f4350
9 avril 2025
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; L'activité artisanale exercée par
AUDIENCE DE DELIBERE
69c121cfcdc6046d47a3c394
29 janvier 2026
[L] [T] dénoncées dans le rapport du liquidateur, a souligné que le retard fautif lié à l'absence de déclaration de cessation des paiements a aggravé la situation financière de l'entreprise et que les
REFERE
69dfc7d9cdc6046d47593f8f
La société défenderesse conteste l'existence et le montant de cette dette, invoquant l'absence de justificatifs contractuels et la prescription biennale de l'action.
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
2023 ; le tribunal en déduira que ces courriels de GBR IDF n'établissent pas de reconnaissance de sa part à devoir les 15 autres factures.
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