CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e96ba2cdc6046d4732ca35
11 avril 2025
du dernier arrêté et ce jusqu'à parfait paiement ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
EFFECTIF REPRIS Cette offre propose la reprise de l'ensemble des salariés de la société à la date de la reprise ; à savoir 13 salariés Le candidat indiqué dans son offre sa volonté de bénéficier des
AFFAIRE COURANTE
69c408f5cdc6046d47eb16c9
15 octobre 2025
Les travaux étaient réceptionnés avec réserves en date du 25 mai 2021 et par un procès-verbal daté du 31 mai 2021.
Trib. de Commerce
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
La date de l'inventaire est fixée au 26 mai 2025.
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
En date du 14 avril 2017, [P] a attrait les sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N] ci-après [D] et NBC devant le Tribunal de Commerce de céans afin de juger que [D] et [U] se sont rendues coupables d'agissements
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a5eacdc6046d476e3fcd
15 avril 2026
Le décompte du prêt PGE n°1509614 E arrête la somme à 64 616,60 € en ceux compris les intérêts au taux majorée de 3 points.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Il indique que l'activité est arrêtée depuis le mois de janvier 2025, son salarié n'est pas payé depuis cette date. Il confirme être en état de cessation des paiements depuis 18 mois.
MARDI
69c2d579cdc6046d47cbf92c
Décider que les sommes précitées seront augmentées de l'intérêt légal à compter de l'assignation délivrée le 1 er octobre 2021, à défaut le 24 janvier 2024, à défaut la date de la présente assignation,
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
En réponse, le candidat à la reprise fournit un relevé du contrat de capitalisation de SWISSLIFE arrêté en date du 27/02/2026, justifiant de fonds à hauteur de 260 687,17 €, devant servir au paiement du
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
Par courrier du 14 mars 2025, la société WIGOS a informé la société [I] en ces termes : « Comme vous le savez, le chantier relatif à la Résidence [Localité 3] Loges de [Localité 1] a été arrêté en date
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
Par courrier en date du 12 mars 2024, la société TEAM BREAK est revenue sur son engagement.
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
Madame Isabelle THIROT PINEL, Monsieur Michel CHAUVET, Juges, avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS, Commis Greffier ; Qu'en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué
Chambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : S0005059 N° PCL : 2026J00038 N° RG : 2025P02173 Monsieur [U] [F] Né le [Date
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
GESA a proposé une nouvelle date de cargaison fixée mi-juillet 2022 puis une troisième date pour la période 5-9 août 2022.
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
CONDAMNER la SARL EA SERVICES à payer à la Société Générale la somme de 915,80 €uros arrêtée à la date du 16 janvier 2023, avec intérêt au taux conventionnel de 5,07 % au titre de la convention de compte
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
La SELARLU ASCAGNE, prise en la personne de Maître [N] [W], conciliateur, désignée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Paris rendue en date du 19 décembre 2024 dont la mission a été prorogée
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
du 12 avril 2019, Le 09 août 2019, le cabinet comptable OPTIM-EX.COM a adressé à la SARL IRIS une proposition de prix définitif arrêtée à la somme de 770 439.77 € soit un solde à régler de 152 765.77
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Le tribunal dira que VITOGAZ justifie une créance certaine, liquide et exigible arrêtée à la somme de 68,71€ majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024, date de la dernière mise en
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11448cdc6046d47a2a223
29 janvier 2026
avis avant poursuites en date du 07 avril 2025.
Page 49 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.