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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pcl
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] [L], Directeur général, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS TRANSPORTS [L] [Z] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a9a6cdc6046d47d5a3ce
24 avril 2026
24 avril 2026
avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : EPICERIE DE VERO (SARL) - [Adresse 1], REPRESENTEE PAR MADAME [N] [I] [G], DIRIGEANTE RCSCASTRES Siren : 918 084 146
Source officielleTrib. de Commerce
69a6efadcdc6046d475d1486
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la date du 21/01/2025, [L] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code
Source officielleTrib. de Commerce
69ae80e2cdc6046d4703c013
9 avril 2025
9 avril 2025
FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
Source officiellePcl
69c0503ecdc6046d4793f62e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jugement du 23 janvier 2026 2026P00006 Le 2 janvier 2026, Madame [Y] [E], gérante de l'EURL [E] [Y] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article
Source officiellePcl
69c05050cdc6046d4793f744
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Janvier 2026 2025P00007 Le 7 janvier 2026, Mme [S] [F], présidente, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS NEW PALACE PRODUCTION, conformément à l'article
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [T], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL TFS MAÇONNERIE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePcl
69c050b7cdc6046d4793fddf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2023P00013 Le 14 janvier 2026, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c551a6cdc6046d470ceb2f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 921 142 246 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 09 juillet 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5530ccdc6046d470d0b82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 492 140 421 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 03 juin 2025 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69de05abcdc6046d472ee17d
13 avril 2026
13 avril 2026
été entendue en ses explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 838 360 949 ; que le tribunal est compétent par application des articles
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 12 mai 2025, a convoqué les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6196cdc6046d4701a576
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » au paiement de la somme de 11 429,65€ à la SAS ANJU-ENTERPRISES avec les intérêts légaux calculés conformément à l'article L441-10-2 du code de commerce à compter du 14
Source officielleTrib. de Commerce
69b0dcc3cdc6046d47384355
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SELARL PHARMACIE KAMBOUa formé opposition et conformément à l'article 1408 du CPC et aux termes de l'ordonnance l'affaire a été transmise au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.
Source officiellePcl
69c0502dcdc6046d4793f530
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00005 Le 18 décembre 2025, Madame [U] [E], a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [O], conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dc5dcdc6046d471ac5db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 10 décembre 2025 par : la société NR Maçonnerie, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [L], [E], [Q], [O] -146
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e69d43cdc6046d47f277e8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la SAS GOGAILLE [Localité 1] au bénéfice de son Président, Monsieur [P] [X], mais également de prendre acte de ce que la société UNIMOCO s'engage à apporter à la SAS GOGAILLE [Localité 1] la somme de 149
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
13 mai 2026
13 mai 2026
Me [H] [U], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.
Source officielleREFERES
69b8c198cdc6046d47ec11f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
145 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés 3B [Cadastre 1] et 3B 1 font valoir que : Au visa de l'article 145 du code de procédure civile et au regard des désordres constatés dans le restaurant, il
Source officiellePage 49 sur 137