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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51a06cdc6046d47078c40
21 janvier 2025
greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 799145099 (2013B01225) pour exercer une activité de l'activité de bar, bar de nuit, évènementiel, soirées à thèmes, séminaires, débit de boissons
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
30 avril 2026
Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LPX-STCL (SAS) - restaurant, bar, brasserie, vente de glaces et de boissons
6a0bf900cdc6046d472835fc
4 mai 2026
[N] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sàrl NEW TACOS CHELLES [Adresse 2] Activité : Restauration rapide (boissons sans alcool) RCS [Localité 2] B 912339025 (2022B01276)
Chambre 04
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de restauration traditionnelle avec débit de boissons alcoolisées pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3
Trib. de Commerce
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
Restauration sur place, à emporter, ambulante, en livraison (avec vente de boissons sans alcool) ; vente produits liés à la pratique sportive (textiles, consommables), réalisation de toutes prestations
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
Par acte sous seings privés en date du 21 février 2022, le CIC EST a consenti un prêt d'un montant de 200 565.00 € à la société VA FORET exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, café, bar
.
69b7a84bcdc6046d47d3da4b
4 mars 2026
est sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SAS O'SMASH BURGER [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Laquelle exerce une activité de Restauration rapide, vente de boissons
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Maître Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 19 mars 2025 Attendu
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5b4cdc6046d47f2bf66
8 avril 2026
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
69ad0380cdc6046d47e8843e
15 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
69ad0394cdc6046d47e88557
69ad1d09cdc6046d47ea4612
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, et en présence de Monsieur le Juge Commissaire, le 2 Avril 2025, Attendu que le Ministère public a
69ad5f6ecdc6046d47ee47bd
15 octobre 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le débiteur
69c4a113cdc6046d47fae051
69c4bff9cdc6046d47fdc186
69c4c063cdc6046d47fdc8fd
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
69c4c0e1cdc6046d47fdd361
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
27 mai 2026
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 27 mai 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que le Tribunal
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
de la responsabilité extracontractuelle » En fait : Le contrat de location gérance prévoyait dans les éléments du fonds de commerce loué par la société [W], une licence catégorie IV de débit de boissons
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