La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 19 mars 2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00076 N° RG : 2023F00267 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE

* Fixer la créance de la BANQUE POPULAIRE DU SUD au passif de la SAS DTS à la somme de 49.996,16 EUR à titre échu et chirographaire au titre du prêt PGE n° 09034676, arrêté à la date du 2 juin 2025, outre

La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président, M. Pierre DUCHENE et M.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre 2024 La cause a été

* Outre des intérêts moratoires.

l'article 1416 et suivants du Code de procédure civile * I- IN LIMINE LITIS : * SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal judiciaire de Marseille * II- A TITRE SUBSIDIAIRE ET EN TOUT ETAT DE CAUSE

SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que les parties ont régularisé une convention de distribution le 13 janvier 2023 et un accord dérogatoire E au titre de « Pack Zenioo Booster Santé » en date

Ouvre, conformément à l'article L 631-7 du code de commerce une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement, soit jusqu'au 02/04/2026.

Ouvre, conformément à l'article L 631-7 du code de commerce une période d'observation de 6 mois à compter du présent jugement, soit jusqu'au 22/07/2026.

Par ailleurs, la Cour de cassation a radié le pourvoi le 4 décembre 2025. Il n'y a plus d'instance en cours.

Outre frais et intérêts de retard à compter de la sommation de payer du 22 Mai 2025 et jusqu'à parfait paiement.

Elle sollicite en outre la capitalisation des intérêts. 3.

* Mme [D] a causé la perte de clients et de chiffre d'affaires. Moyens de droit : * Art. 1843-4 C. civ. : Expertise pour fixation du prix des actions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00024 N° RG : 2023F00065 SC CAISSE REGIONALE SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR

* Par jugement du 15/12/2020, le tribunal judiciaire de NICE a condamné la caution à régler la somme de 232 978,89 € outre intérêts à la Caisse d'Epargne.

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ EURL [P] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES

Il a en outre rappelé les cas de sanctions visés dans la citation. Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [F] [K] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 2 ans.