DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Vu pour les défendeurs : Monsieur [B] [N] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 10/11/2025, Maître [U] [C] es qualité de liquidateur

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine JANET, Présidente d'audience, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 1 er juillet 2025, renvoyée au 25 novembre 2025, et évoquée à l'audience du 13 janvier 2026.

Au cours de la période d'observation, un projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 27/04/2026 et le juge commissaire a rendu un rapport écrit de ses observations ; Le Président du Tribunal

les parties à l'audience de ce juge pour le 13 février 2026.

Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie

1] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL d'Avocats LEGAL ACTION L'affaire a été entendue en audience

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO, conseil de la société ManiKHeir (SAS) pour l'audience de ce jour.

vigueur au jour du dépôt de la demande de permis de construire déposée en la Mairie de Brie Comte Robert du 11/12/2020 par KB.

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

Par cet acte et dans ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 08/04/2026 conformément au constat d'audience figurant à la cote de procédure, SAS Millet demande

de ses demandes, fins et conclusions ; * débouter la société MAO IMMO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * condamner la société MAO IMMO à restituer à la société NLA PROMOTION la somme

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société, [B] SARL demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 et 1231-6 du code civil, Vu l'article L. 110-3 du code de commerce,

L'affaire a été évoquée aux audiences des 30 janvier et 27 février 2025.

de conclusions des parties, le greffier en ayant pris acte ; Par conclusions du 23 février 2026 le conseil des sociétés FNAC [N] PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC LOGISTIQUE demande dans le dernier

Condamner Madame [W] [I] aux entiers dépens de l'instance Audience du 24 juin 2025 Madame [W] [I], par la voix de son conseil, dépose ses conclusions, les soutient oralement et nous demande de : À titre

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.