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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69e9a153cdc6046d4736c3f2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme Françoise LARGET en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [V] [R] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a25ccdc6046d4736d480

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[L] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a3d3cdc6046d4736ed14

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[F] mission conduite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb1fa0cdc6046d475a389e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [G] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [F] [Y] 15 RUE DE L'HOTEL

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6ba4cdc6046d4760f404

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Françoise LARGET en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL HERBAUT-[H] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6c59cdc6046d476107cc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Commet Mme Françoise LARGET en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8791cdc6046d4763bd9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Commet Mme Anne MAILLOT-MILAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8946cdc6046d4763e71b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Commet Mme Françoise LARGET en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [V] mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7d7fcdc6046d47b990e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite par Me

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef813acdc6046d47b9e467

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme Anne MAILLOT-MILAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [S] [K] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef82b5cdc6046d47ba057b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Commet Mme Anne MAILLOT-MILAN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SCP BTSG mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef82e6cdc6046d47ba0910

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [Y] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef83b8cdc6046d47ba1cfd

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef8b05cdc6046d47baba88

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef9c7dcdc6046d47bcd60e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Olivier MAURIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite par

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efb6eacdc6046d47c20387

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier COLLIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [P] [W] mission conduite par

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efba4acdc6046d47c24295

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Commet Mme Aude WALTER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SAS ALLIANCE mission conduite

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34279cdc6046d47aab909

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS DI NAPOLI SPEED [Adresse 1] Comparant en la personne de son Président [U] [X] d'une part, En présence de : SELARL [I] mission conduite

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34356cdc6046d47aac6d2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LG PAIN ET TRADITION [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL [B] mission conduite

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1274ecdc6046d47e49411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Antoine MONTIER en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de la SELARL [L] [W] mission conduite

Source officielle

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