, le Tribunal se voit contraint d'accueillir favorablement la demande de l'administrateur judiciaire et de convertir le redressement judiciaire de la SARL LE PORTALOU en liquidation judiciaire.

Le 02 décembre 2025, la société [1] procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Elle conteste l'existence d'un préjudice de jouissance et de perte d'exploitation, faute de justification.

Mme [N] conteste sa révocation. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

que ce contrat est légalement formé, Que ce contrat est d'autant plus certain que les factures mensuelles correspondantes ont été réglées entre la date de réalisation de ce contrat et le mois de janvier

Il a conclu son rapport en affirmant que « ces constatations mettent en évidence que les travaux réalisés par société MONT BLANC AUTOMOBILES n'ont pas permis de résorber le ou les désordres mis en avant

Le contrat de travail de Mme [D] [P] ne comportait, quant à lui, aucune clause de non-concurrence qui aurait pu limiter son droit constitutionnel d'exercer des activités de commerce.

Le 1/9/2020, SIAMAS et OPTIFICA ont signé une lettre de mission d'un an renouvelable par tacite reconduction pour la tenue de la comptabilité et la gestion des contrats de travail et bulletins de paye

Par conclusions en réponse N°2, la SAS LEASE PROTECT FRANCE demande au Tribunal de : Sur la demande de garantie contre LEASE PROTECT FRANCE, Constater qu'en vertu de l'article 4 du contrat que les obligations

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.

Sur la demande principale * Sur les factures contestées La société [H] expose qu'elle s'est vu confier la réalisation de divers travaux mécaniques par M.

Selon constat d'huissier en date du 04 juin 2019, une nouvelle liste de réserves a été établie et BAT ELEC déclare avoir réalisé les travaux nécessaires pour lever ces réserves, ce que conteste MOURIER

La société, [H] ne comparaissant pas, aucune contestation n'a été formulée.

pas intervenue dans les vingt jours suivants la signature du contrat ; l'entreprise qui s'est engagée à supporter la totalité des frais de formation dus doit donc en assurer le règlement.

livrée par WIZTIVI, * Elle a payé une somme totale de 66.478 euros au titre des prestations dont 30.000 correspondant à la refonte du site internet livré en mars 2015, * Conformément à ce qui a été convenu

En effet, une garantie d'actif et de passif a été convenue entre les parties dans l'acte de cession signé le 27 juillet 2021.

Il ressort des pièces du dossier que les cautions ont précédemment contracté un prêt immobilier pour l'achat d'une résidence principale.

La SA STADIUM GARAGE cite les [Q] versés aux débats par la SASU U.D ENERGIE qui attestent que cette dernière refuse de la livrer tant que la SAS [Q] ne renoncera pas à toute action contre elle : « Contacter

Plusieurs investisseurs potentiels ont été contactés, parmi lesquels des fonds d'investissement ainsi que le groupe [Z] [J].

des charges de personnel s'explique principalement par le coût (indemnités de précarité / fin de contrat) du recours important à des contrats à durée déterminée pour pallier l'absentéisme et la prise