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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE
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6 octobre 2025
Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
2025F00717 - 2528000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON
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2025F00786 - 2528000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F786 Références : La SAS ELIXYR M.S - 2025RJ237
Contentieux Général
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14 avril 2026
Messieurs CHRIQUI, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé.
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23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR
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30 janvier 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/187 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [C] [P]), en qualité de Mandataire Judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : UWEZO & CO RG 2025 012152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame
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- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : DI SD NET MULTI SERVICES (SARL) RG 2025 012158 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
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2025F00799 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F799 Références : La SARL QUALITY EXPRESS - 2025RJ238
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012131 PC : 2025/743 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CAS PLATRERIE Prononcé
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19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025026074 PC : 2026/29 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
AFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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9 octobre 2025
que cette opposition est recevable en la forme et, qu'en conséquence, il convient de juger l'affaire au fond.
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
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27 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 02 FEVRIER 2026 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
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10 juillet 2025
2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005506 Numéro PC : 4163346 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
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16 juillet 2025
Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.
audience ordinaire
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28 octobre 2025
François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M. Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
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