Il signait un contrat de licence d'exploitation de site internet comprenant la création du site mais également la gestion de l'adresse internet et des statistiques, l'hébergement et le référencement sur

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

En conséquence, il sera procédé à la réouverture des débats.

L'affaire a été plaidée devant le juge des référés du tribunal de céans le 25 mars 2026.

Elle affirme avoir le plus grand intérêt à ce que l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce d'Aurillac le 15 mai 2025 dans le cadre de l'instance initiée par Parc Solaire EV12 et SMA, soit rendue

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient M.

Déboute la société LA FAIM [Localité 2] de sa demande de résolution judiciaire du contrat de licence d'exploitation de site internet pour inexécution fautive grave de la société PLUSEO et de ses demandes

le 16/06/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick TABOURET : Patrick COURAUDON qui en ont délibéré.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 mai 2025 où siégeaient M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1]

DEBOUTE Monsieur [P] [J] de sa demande indemnitaire au titre du remboursement de la prime d'assurance versée à son assureur.

EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL HYGIENE 4D est une société spécialisée dans la désinsectisation et la dératisation.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Les créanciers qui auront répondu NON au plan entreront, par défaut, dans le cas d'un règlement à 100% de leur créance.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 8 janvier 2026, la société Ydl 1650 a assigné la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en

Devant l'absence de régularisation, la société LOCAM a assigné par acte de Maître [R] [A], commissaire de justice associé à MARSEILLE, en date du 3 août 2023, la société MEDROUMI CCPJ à comparaître devant

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

L'interprétation que fait UIR 1210 de l'article précité la conduit à demander à Energy de France une année de loyer majoré de 100% pour être restée dans les lieux.

l'application des intérêts prévus par l'article L.441-10 sur les sommes dues.

du matériel sera résilié de plein droit pour défaut de paiement et que les échéances à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause pénale de 10 %.