ATTENDU que PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2025, les affaires ont été jointes sous le numéro RG2025000329.

SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.

Le 13 mai 2024, l'Ordre National des Médecins a indiqué qu'à cette date il n'avait pas connaissance de médecin exerçant au centre LAZEO [Localité 1].

Madame [E] [F] : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces à l'appui, CONDAMNER la SARL IMMOSOLUCE à payer à Madame [E] [F] la somme de 5 750 € avec intérêts de droit à compter de la date

Cette dernière date sera ultérieurement reportée au 8 janvier 2025.

en principal au titre de la facture n°12220811, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT les intérêts calculés aux taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points à compter de la date

La concurrence déloyale exige de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité ; * [J] ne démontre aucun risque de confusion.

Enfin, le lien de causalité entre la faute et le dommage est direct, l'enlèvement du matériel, décidé par M.

Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX C/ OPPOSANT * SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, [Adresse 2], ayant formé opposition en date

Or, le Tribunal constate que ce business plan, baptisé "PROJET D.H.A.F. - Daxon has a Future" daté du 22 novembre 2022, a été entièrement élaboré par Messieurs [R] [D] et [W] [H], co-gérants de la société

En date du 4 août 2020 la société GCK a vendu à M. [Y] [M], un véhicule KIA, neuf pour un montant de 32.559,76 € TTC. En date du 12 février 2021 M. [M] a fait un premier entretien.

La mission de l'expert a été étendue à la requête de l'assureur PACIFA, selon décision en date du 28/06/2022, et rendue commune et opposable aux société AGRIKOMP Gmbh et SERVICEUNION.

Chambre du Conseil, le 16 mars 2026 Délibéré au 27 avril 2026 PRONONCE DU JUGEMENT Le présent jugement a été mis en délibéré par remise au greffe le 27 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date

opposition, CONDAMNER la société [F] PRODUCTS SAS à payer à la société DQS FRANCE la somme de 9.158,35 € en principal, majorée des intérêts contractuels de 3 fois le taux légal à compter du 05/07/2023, date

C'est ainsi que se présente le litige Procédure Par acte en date du 16/01/2024, la SAS DULAC CINEMAS assigne l'EURL [B] [T] Par jugement du 26 avril 2025, le tribunal des activités économiques de

prise en la personne de Maître [X] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FUMITEC : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu l'ordonnance de jonction en date

FIAT, modèle DOBLO, immatriculé [Immatriculation 1], décrire son état, notamment de vétusté et relever l'ensemble des désordres pouvant l'affecter ; * Dire si les désordres relevés, eu égard à leur date

Procédure C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 31 janvier 2025 signifié à personne, autorisée par ordonnance du président de ce tribunal en date du 29 janvier précédent

Par jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY en date du 28 octobre 2021, la SARL BATISEB a été admise au bénéfice d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le lien contractuel envers ses clients matérialise légalement et sans équivoque sa qualité à agir sous le fondement de la responsabilité contractuelle.