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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a90bcdc6046d4787792c
6 octobre 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François [Q], Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
DEMANDEUR : * SARL [Localité 1], [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, - Madame [N] [U] [M], [Adresse 2].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c39ccdc6046d47da518c
17 juillet 2025
L'entreprise n'emploie aucun salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inconnu à ce jour.
69a0c3b8cdc6046d47da53aa
69a0c4d4cdc6046d47da699a
PROCEDURE COLLECTIVE
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10 juillet 2025
DRINKVISION (SAS) [Adresse 1] Siren 893 065 631 Code Naf : 4791B Représentée par Mathieu VARON et Louis THOUARD Assistée de Me Jonas HADDAD COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/07/2025 devant
Trib. de Commerce
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4 avril 2025
Depuis le 1 er janvier 2025, cette perte de chiffre d'affaires s'élève à 400 000 €.
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
constante du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat net négatif en 2025 et très légèrement positif en 2026 et que les chiffres ne paraissent pas adaptés à l'exigence de rentabilité imposée par l'adoption
.
69b78e86cdc6046d47d1e569
2 juillet 2025
[X] [G], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 17 Juin 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée
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3 avril 2025
03/04/2025 La société IB RENOV ET CONSTRUCTION (SAS), [Adresse 1] Siren 883 944 464 Code Naf : 4332A Représentée par :, [K], [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 octobre 2025
REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous, a demandé
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69d75518cdc6046d479dd79a
7 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS [F] ENTREPRISE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [F], [Adresse 2].
Chambre 05
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13 mai 2026
Que le chiffre d'affaires de la société SASU MJ NEW DECORATION est en baisse constante. Que le résultat de la société SASU MJ NEW DECORATION est négatif.
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Que la société SARLU STRUCTIS connait une baisse très importante du chiffre d'affaires. Que le gérant gravement blessé n'est plus en état de s'occuper de la société.
Chambre 2-2
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7 juillet 2025
Le chiffres d'affaires 2023 s'élevait à 15,3 m€ pour un résultat également négatif de 2,2 m€.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître François CARE - [Adresse
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23 avril 2026
18 décembre 2025, fixant, en application de l'article R 631-4 du Code de Commerce, au 5 février 2026, la date à laquelle l'affaire devrait être citée par les soins de Monsieur le Greffier de céans devant
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Les dirigeants ont déposé une demande de plan de sauvegarde au Greffe le 29 janvier 2025.
Procédures Collectives
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13 janvier 2026
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de commerce.
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