L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 16 novembre 2021. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.

à 399 du code de procédure civile, La présente affaire fait suite à une assignation délivrée à la requête de la SA LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de Monsieur [I] [B], ayant fait l'objet d'un enrôlement

Sur la jonction ; Il existe entre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F00296 et 2025F00337, un lien tel qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de les instruire et les juger ensemble.

Constatera l'extinction de l'instance enrôlée sous nº RG 2025008562 et son dessaisissement.

Que la procédure s'est maintenue dans ces conditions, Poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/09/2025 date à laquelle devait être examinée la poursuite de la période d'observation, affaire enrôlée

la résolution du plan et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de BLIS (SARL) avec maintien d'activité jusqu'au 31/12/2025 sous l'administration du liquidateur ; Les dépens doivent être enrôlés

constater l'état de cessation des paiements, de décider la résolution du plan et de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de la société [Localité 2] Croûte eN'OR (SARL) ; Les dépens doivent être enrôlés

Cette affaire a été enrôlée à l'audience du 15/12/2025 sous le numéro 2025F00673.

monsieur Franck-Valéry BUFFET * Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [Z] L'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation a été enrôlée

L'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation a été enrôlée à l'audience du 30 septembre 2025 sous le numéro RG 2025 006630.

Vu les renvois de l'affaire, L'acte d'assignation n'ayant été délivré que postérieurement à la société BJYELEC, l'affaire a été placée à l'audience du 29 janvier 2026 et enrôlée sus le n° 2025F00155.

JUGEMENT Par assignation en date du 10 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00334, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société JEOLIZ SARL,

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par actes extrajudiciaires séparés du 12 décembre 2025 régulièrement signifiés selon l'article 658 du code de procédure civile et enrôlés par le greffe sous le numéro 2025027560

Le 12 décembre 2024, les opérations de dissolution ont été clôturées et la société a été radiée LA PROCEDURE & LES MOYENS Le 19 février 2025 par acte d'huissier signifié non à personne et enrôlé sous

L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 septembre 2025, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 31 mars 2025 pour y être plaidée.

L'affaire a été ré-enrôlée pour être appelée à l'audience du 2 mars 2026.

le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a adopté le plan de redressement judiciaire de la société SAS JLF, prévoyant le paiement des créanciers à 100 % en dix annuités progressives, L'affaire enrôlée

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00948.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F01133. Aux termes de cette assignation, la société Cofica [S] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil.

L'affaire est enrôlée par le greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025008787.