Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Dirigeante : Madame [B] [D] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE

Dirigeant : Monsieur [C] [A] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine

Inscrit au RCS sous le numéro 883 576 084 Activité : Montage et démontage de structure métallique - Location et vente - Prestation de service Dirigeant : Monsieur [H] [K] Comparution : non comparant Décision

DEBITEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 332 673 045 Activité : ambulant objets africains et divers Dirigeant : Monsieur [K] [S] Comparution : en personne Décision

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

Inscrit au RCS sous le numéro 530 375 914 Activité : garage, entretien et réparation de véhicules automobiles, vente et achat de véhicules Dirigeant : Monsieur [A] [N] Comparution : en personne Décision

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 144 849 Activité : Bar - Snack Dirigeante : Mademoiselle [L] [R] [Y] [O] Comparution : en personne Décision

Activités connexes Dirigeant : Monsieur [J] [K] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 883 938 Activité : Commerce électronique et physique de chaussures et vêtements Dirigeant : Monsieur [Y] [K] [V] [R] Comparution : en personne Décision

Dirigeant : Monsieur [J] [E] Comparution : Madame [X] [G], munie d'un pouvoir, accompagnée de Madame [L], expert-comptable au sein du cabinet ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

Dirigeant : Monsieur [X] [B] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Dirigeant : Monsieur [F] [D] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE,

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

obligation légale d'information annuelle des cautions.

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par courrier du 13 mai 2024, l'EURL [O] [X] rejette l'avenant et informe sa mandante de sa connaissance de la violation de sa clause d'exclusivité.