TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001974 (4156694) JUGEMENT DU LUNDI 04/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/05/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025P00031 / Procédure n° 2025J00033 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

[D] [V], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle

sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la sanction ; Attendu qu'en définitive, les 3 griefs ont été retenus ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle

santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter le quantum de la condamnation ; Attendu qu'en définitive, les 2 griefs ont été retenus ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001881 (4156683) JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE

quantum de la condamnation ; Attendu que Monsieur [H] [G] est âgé de 42 ans ; Attendu qu'en définitive, les 2 griefs ont été retenus ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002676 PROCEDURE : 2026/128 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : URSSAF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 002867 PROCEDURE : 2026/117 JUGEMENT DU 23/04/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS

Rôle 2026000301 Mme le procureur de la République […] M [T] [D] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : 1.

Rôle 2025 009179 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS

l'encontre de Monsieur [H] [C] ; Attendu que Monsieur [H] [C] est âgé de 40 ans ; Attendu qu'en définitive, les 2 griefs ont été retenus ; Attendu que ces griefs révèlent une méconnaissance grave du rôle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004194 (4156594) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC OUEST (SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001550 (4156660) JUGEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 002910 (4156550) Numéro de minute : JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le ) REDRESSEMENT

2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, assisté de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009203 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/01/2025 ***** DEMANDEUR (s): MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE