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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article
Fond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
[G] [S] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Trib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
: * Prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023, * Débouter la société LOCAM de toutes ses demandes, À titre subsidiaire : * Juger que les montants demandés par la société LOCAM en raison
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : la société
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
Malgré les relances amiables de STUDIO MARÉCHAUX, KINN D n'a pas procédé au paiement : Le 14 mars 2023 KINN D écrit attendre la délivrance du permis de construire afin « d'achever la mission de STUDIO
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
La société LUCELEC demande la caducité du contrat conclu avec LOCAM en conséquence d'une résolution d'un contrat de maintenance conclu avec la société JD SOLUTIONS.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
production de pièces complémentaires demandées par le Tribunal) auxquels il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
, fins et conclusions, y compris de sa demande d'intérêts au taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger devront être
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Le 31 octobre 2025, les parties sont présentes et la société [Q] dépose les conclusions n°2 auxquelles le défendeur ne souhaite pas répondre et par lesquelles elle demande au Tribunal : Vu l'article 1143
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
[D] [K], mandataire avec pouvoir Défendeur(s) : M.
69e34523cdc6046d47aae647
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL [J] [X] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carthage Food [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e
69c8195dcdc6046d474ff32e
4 avril 2025
: « DECLARER la société MENUISERIE, [B], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens, prétentions
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
La société LA SOURCE SARL, par écritures développées à la barre demande au tribunal de céans de : Vu les articles L.144-1 et suivants du code de commerce, Vu les pièces, RECEVOIR les demandes de la SARL
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Elle demande au Tribunal de se reporter à ses écritures.
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
Sur le mérite de la demande principale de paiement de factures L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l'article
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
Seul le demandeur était présent. Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Sur le rejet de la demande d'annulation du protocole de résiliation anticipée du contrat de bail commercial : contrairement à ce que soutiennent les mandataires judiciaires, le protocole signé entre les
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
, débouter les défendeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
de non-application de l'exécution provisoire ; * Rejeter toute demande éventuelle de délais de paiement ; * Rejeter toute demande, fin ou conclusions contraires ; * Condamner la même à lui payer la
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
Sur la commission d'actes de gestion contraires à l'intérêt de la société M. [B] [O] a commis plusieurs actes de gestion contraires à l'intérêt de la société.
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