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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Au vu des pièces versées aux débats et des échanges entre les parties, le tribunal relève que : Le préjudice résultant d'un manquement au devoir de conseil se résout par des dommages et intérêts et non
Chambre 2-5
6a0f078dcdc6046d4770af98
16 avril 2026
. : P202601719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
6a0f07c1cdc6046d4770b443
. : P202601717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
6a0f07dccdc6046d4770b7a4
. : P202601718 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
chambre 1-11
69cec602cdc6046d47e6e1b2
13 janvier 2025
de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet 75018 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Brice BOURGEOIS, Avocat (D169) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de
chambre 00
69f6fc33cdc6046d476b9a5f
15 avril 2026
[M] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Mme [K] [I] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
Elle ajoute que la société Computacenter France a été mise en demeure de procéder au règlement des deux factures par LRAR en date du 12 avril 2024, demeurée sans effet.
Référé prononcé lundi
6a0e658ecdc6046d4760eb39
11 mai 2026
DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 11/05/2026 PAR M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : SAS ELECTRISE en sa qualité de représentant légal de la SAS INGENIERIE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE AU PRINCIPAL, EN DEFENSE A L'OPPOSITION, d'une part, Et SAS LOLA LEE LOCATIONS [Adresse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
et les parties en leurs explications ; FAITS : La société [T] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * EURL SO-REOSP Immatriculée sous le numéro 848 819 603, ayant son siège social [Adresse 2]
Trib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
Ces mises en demeure sont restées infructueuses.
Contentieux Général
69eb31c2cdc6046d475bc91e
17 avril 2026
Partie demanderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BARTHET Michel Partie défenderesse : [Localité 3] (SAS) À [Localité 4] Absente et non représentée bien que
69bdcd93cdc6046d47619bfb
13 janvier 2026
Monsieur [L] justifie une situation professionnelle stable dont les ressources totales annuelles du couple s'élèvent à 52 000€ ce qui permet de faire face à l'engagement de caution.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
travaux ; Condamner la société POINT SERVICE à verser à la société OGK à titre de provision : La somme de 553 730 euros de dommages et intérêts correspondant aux coûts de reprise des malfaçons et non-façons
POUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
Par exploit en date du 15 Décembre 2023 de la SCPC D'ARAQUY - [H], Commissaires de Justice Associés, située au [Adresse 5], en la personne de Maître [M] [H], la partie demanderesse par son Conseil, a fait
chambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise
AFFAIRE COURANTE
69abcdeecdc6046d47ceed07
8 octobre 2025
Par courrier recommandé le 15 juin 2022, la SOCI2T2 [S] [H] faisait part de la résiliation anticipée du fait du non-règlement des loyers dus.
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
la perspective d'un futur rachat de ses parts et d'une réorganisation, et soutient que certains transferts de contrats vers PUBLIC PARTNER ont fait l'objet d'avenants signés ou de courriels explicites
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