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2 143 résultats pour « nom, profession et demeure des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au vu des pièces versées aux débats et des échanges entre les parties, le tribunal relève que : Le préjudice résultant d'un manquement au devoir de conseil se résout par des dommages et intérêts et non

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f078dcdc6046d4770af98

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07c1cdc6046d4770b443

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : P202601718 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Paris B 801 623 547, dont le siège social est 52 rue Marcadet 75018 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Brice BOURGEOIS, Avocat (D169) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de

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TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[M] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant Mme [K] [I] [Adresse 5] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a1839d9cdc6046d473ba1e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ajoute que la société Computacenter France a été mise en demeure de procéder au règlement des deux factures par LRAR en date du 12 avril 2024, demeurée sans effet.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 11/05/2026 PAR M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8191ccdc6046d4778e432

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : SAS ELECTRISE en sa qualité de représentant légal de la SAS INGENIERIE

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e659c5cdc6046d47ea7e04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PARTIE EN DEMANDE AU PRINCIPAL, EN DEFENSE A L'OPPOSITION, d'une part, Et SAS LOLA LEE LOCATIONS [Adresse

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et les parties en leurs explications ; FAITS : La société [T] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée à ce titre auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et par Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * EURL SO-REOSP Immatriculée sous le numéro 848 819 603, ayant son siège social [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ces mises en demeure sont restées infructueuses.

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TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Partie demanderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BARTHET Michel Partie défenderesse : [Localité 3] (SAS) À [Localité 4] Absente et non représentée bien que

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TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [L] justifie une situation professionnelle stable dont les ressources totales annuelles du couple s'élèvent à 52 000€ ce qui permet de faire face à l'engagement de caution.

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REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

travaux ; Condamner la société POINT SERVICE à verser à la société OGK à titre de provision : La somme de 553 730 euros de dommages et intérêts correspondant aux coûts de reprise des malfaçons et non-façons

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7d4f2cdc6046d47d77482

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par exploit en date du 15 Décembre 2023 de la SCPC D'ARAQUY - [H], Commissaires de Justice Associés, située au [Adresse 5], en la personne de Maître [M] [H], la partie demanderesse par son Conseil, a fait

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TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise

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AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courrier recommandé le 15 juin 2022, la SOCI2T2 [S] [H] faisait part de la résiliation anticipée du fait du non-règlement des loyers dus.

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AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la perspective d'un futur rachat de ses parts et d'une réorganisation, et soutient que certains transferts de contrats vers PUBLIC PARTNER ont fait l'objet d'avenants signés ou de courriels explicites

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