Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence

portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002323 Débiteur(s): [L] [Z] (SAS) [Adresse

jugement accordé à l'entreprise pour lui permettre de remettre les propositions relatives aux délais de paiement et remises de dettes; Dit que le présent jugement par sa notification, emporte convocation

jugement accordé à l'entreprise pour lui permettre de remettre les propositions relatives aux délais de paiement et remises de dettes; Dit que le présent jugement par sa notification, emporte convocation

jugement accordé à l'entreprise pour lui permettre de remettre les propositions relatives aux délais de paiement et remises de dettes; Dit que le présent jugement par sa notification, emporte convocation

jugement accordé à l'entreprise pour lui permettre de remettre les propositions relatives aux délais de paiement et remises de dettes; Dit que le présent jugement par sa notification, emporte convocation

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012744 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ93 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ101 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur