Numéro de rôle : 2023J00814 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Le contrat de travail de Mme [D] [P] ne comportait, quant à lui, aucune clause de non-concurrence qui aurait pu limiter son droit constitutionnel d'exercer des activités de commerce.

La présente affaire a été entendue à l'audience du Tribunal du 10/12/2025 à 14 heures 30 mise en délibéré au 18/02/2026, délibéré prorogé à ce jour.

Par courrier en date du 23 avril 2019, Monsieur [A] [H], administrateur judiciaire de la société LUNC, écrit (pièce n° 18 demanderesse) « En l'espèce, Monsieur [G] [W], qui travaille à temps plein pour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00017 N° RG: 2024F00230 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.

Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15 janvier 2025, les parties présentes à l'audience de plaidoirie en ayant été informées par application

Vu les pièces versées aux débats.

consécutive à son incarcération ayant mis fin brutalement à son activité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par

À la suite de la production de pièces comptables par ARNANO, PFO CONSULTING a renoncé à sa demande d'expertise.

* Enfin, la stratégie de dénigrement et d'éviction mise en place par Mme [A] [V] et de M.

Le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 15 janvier 2025, les parties en ayant été informées par application des dispositions de l'article

, * La fourniture et la mise en service d'un système de télésurveillance et traçabilité, * Le chauffage de la surface de vente.

pas de nature à démontrer que les pièces communiquées sont des faux ; * Etablir un lien de cause à effet entre la mise en examen du notaire instrumentaire et la mise sous séquestre du patrimoine successoral

de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

La société AZ Metal loue à la société [K] des échafaudages pour ses chantiers de ravalement et autres travaux.

de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S