MOTIVATION DU JUGEMENT Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

* Condamner la SAS GC BTP à verser 40 000,00 € à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter de la décision.

Le prix du m2 de marchandise s'élève à 193 € TTC et le prix de la partie livrée à 8.106 € TTC.

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Maître Guillaume MIGAUD, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FK SERVICES Prise en la personne de son représentant

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

[D] écrit : « Please find attached last version of engagement letter.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13/02/2023, la société A.M.V.

1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL prise en la personne de Me Guillaume MIGAUD – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL CATHY SERVICES Prise en la personne de son représentant

location longue durée n°22101.4707 entre Ora et Homair a été résilié, de manière anticipée et de plein droit, le 15 novembre 2024 aux torts exclusifs de Homair, En conséquence, Condamner Homair à verser

CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL REZING TRANS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

Ces hypothèses conduisent à une profitabilité du périmètre repris dès fin 2026 (donc dès 2027 en année pleine).

Les sociétés WE THINK DESIGN et BHD estiment à : * 6 000 € chacune (2 000 € / an x 3 ans) leur perte de chance due à l'impossibilité totale pour elles de connaître l'existence, l'étendue et l'assiette

D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE a fait assigner la SARL [T] [H], d'avoir à comparaître le 06 Novembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins

FIXER la réparation des préjudices et frais annexes subis par Monsieur [Y] de la façon suivante : en réparation des sommes engagées pour l'exécution du jugement du CPH du 14 mai 2018 : 179,31 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00961 DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS

à verser à M.

Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à la société GRIZZLY un prêt équipement n°09080660 d'un montant de 60.000 €.

Condamner la société SOFRAICOME à verser à la société C Y G [J] la somme de 320 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Ladite annexe 1 mentionne notamment une tâche « envoi des éléments précontractuels et suivi des candidats » , mission à la charge du prestataire.